Title: ARRETE
Author: CIG
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Company: CIG Versailles

ARRETE PORTANT REINTEGRATION
A L’ISSUE D’UN CONGE PARENTAL
DE M .....................................................
GRADE ...................................................

Le Maire (ou le Président) de ...................................................,

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L515-1 à L515-8 et L515-11,
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration,
(pour les fonctionnaires stagiaires) Vu le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale
Vu les arrêtés en date des .................... plaçant M ................................ en congé parental, à compter du ……….,
Vu la demande écrite de réintégration présentée par M ………..………….………...., (grade) ............................................., à compter du ............................,
Considérant l’arrêté du ……….. fixant la dernière situation de M .............................. au ……………, (grade) .................................... titulaire, au ème échelon, Indice Brut : , Indice Majoré :, avec une ancienneté de …….,
Considérant les droits à l’avancement d’échelon, limités à cinq ans maximum sur l’ensemble de la carrière, et acquis pendant la durée du congé parental prenant effet à compter du 7 août 2019.

ARRETE

Article 1 : M ...................................., né(e) (nom de jeune fille) ……………………….. le…………………… à ……………………., (grade) .............................…........................ titulaire, est réintégré(e) à compter du ………...

Article 2 : M ......................................... est classé(e) au ème échelon, Indice Brut : …, Indice Majoré : …, avec une ancienneté de .. ans … mois et … jours.

(le cas échéant) Article 3 : Compte tenu de l’ancienneté, à la même date, M .........................…............. bénéficie d’un avancement au ^èm échelon, Indice Brut : …, Indice Majoré : …, avec une ancienneté de …. mois ….. jours.

Article 4 : Le Secrétaire Général (ou le Directeur Général) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : 
- Notifié à l’intéressé(e).

Ampliation adressée au : 
- Président du Centre de Gestion, 
- Comptable de la collectivité.
Fait à .................................... le ....................................
Le Maire (ou le Président)
(Nom et prénom du signataire)

Le Maire (ou le Président),
🞙 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
🞙 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Notifié le ...................................
Signature de l'intéressé(e) :

MAJ août 2026