DETACHEMENT 
Sur emploi fonctionnel
ARRETE
PORTANT DETACHEMENT 
DE M ……………………..……….............
SUR L'EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES/DGAS/DST

Le Maire (ou le Président) de ..............................................,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019, portant transformation de la fonction publique,

Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions des fonctionnaires territoriaux, 
Vu le décret n°……………… modifié du ………………………….. portant statut particulier du cadre d’emplois des …………………………….,

Vu les décrets n°87-1101 et 87-1102 du 30 décembre 1987 modifiés, portant respectivement dispositions statutaires particulières et échelonnement indiciaire de certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés, 

Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires,

Vu la délibération en date du ............................... créant un emploi fonctionnel de DGS/DGAS/DST de……………………. habitants. (strate),

Vu la déclaration de vacance de cet emploi enregistrée sous le numéro ………………….. de l’arrêté n°………………. établi par le Centre de Gestion de Vendée en date du ..............................,

Vu l'arrêté du …………………..…. classant M ………………………..… au ………. échelon du grade de …………………………………. à compter du ……………….…….,

Vu la demande écrite en date du ………………………… de mise en détachement sur emploi fonctionnel de ………………….. présentée par l’intéressé(e),

Vu l’arrêté en date du ……………………… nommant M………………………. par voie de mutation au grade de ………………………… de (collectivité d’accueil) ……………………………………………………….. OU Vu l’arrêté en date du …. fixant la dernière situation de M………… (grade) ………………………….. et le classant au …échélon (IB …. – IM……..) avec une ancienneté de …………………………………………….,

ARRETE

Article 1 : M ………………………....., né(e) (nom de jeune fille) ……………………. le ……………………… à ……………………, numéro S.S. : …………………………., est détaché(e) dans l’emploi fonctionnel de …………………………(DGS ou DGA ou DST) des communes (ou des EPCI) de …………….. à ……………………. habitants, à compter du …………………......, pour une durée de ……………………….... (maximum 5 ans). 

Article 2 : A cette date, M ………………………..... est classé(e) au ........ échelon, Indice Brut : …………, Indice Majoré : …………, avec une ancienneté de ………………..…………………

Article 3 : (le cas échéant, lorsque l’IB du grade d’origine dépasse l’IB terminal de l’emploi fonctionnel) 
M …………………………………………………………………………. perçoit le traitement afférent au grade d’origine de …, IB ……, IM ……,

Article 4 :
Pendant la durée de son détachement, M ………………………… conserve dans son grade d’origine son droit à l’avancement et à la retraite,

Article 5 : Le Secrétaire Général (ou le Directeur Général) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'Etat,
- Notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée au : 
- Président du Centre de Gestion, 
- Comptable de la collectivité.
Fait à .................................... le ....................................
Le Maire (ou le Président)
(Nom et prénom du signataire)
Le Maire (ou le Président),	
 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.	
 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification et réception par le Représentant de l'Etat La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
	
Transmis au Représentant de l'Etat le ……………………	
Notifié le ...................................	
Signature de l'intéressé(e) :