DISCIPLINE
Agents contractuels
Avertissement

ARRETE
INFLIGEANT UN AVERTISSEMENT
A M ....................................................... 
EMPLOI ………..……………………… CONTRACTUEL

Le Maire (ou le Président) de ...............................................................,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.530-1 à L.533-6,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif à la procédure disciplinaire applicable aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le contrat en date du …………………….., nommant M …………………………………. en qualité de contractuel, à compter du ……………………………., pour une durée de ……………………………….., pour assurer les fonctions de …………………………………………………….,

Considérant qu'il est reproché à M ………………………… (énoncer avec précision les faits reprochés à l’agent) …………………………………………………............................................................................................,

Considérant qu’il est reproché à M ………………………… d'avoir manqué à l'obligation de …………………………….., OU d’avoir commis telle faute …………………………………….,

Considérant que M ………………………………… a été informé(e) de son droit à communication de son dossier, de la possibilité d'être accompagné(e) par le ou les défenseurs de son choix et de son droit de se taire,

Considérant que M …………………………………. a pris connaissance de son dossier (éventuellement).

ARRETE

Article 1 : Un avertissement est infligé à M ...................................., (emploi) …………..……………………………, contractuel.

Article 2 : Le Directeur Général des Services (ou le Secrétaire Général ou le Directeur) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : 
- Notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée : 
- au Président du Centre de Gestion. 

Fait à .................................... le ....................................
Le Maire (ou le Président)
(Nom et prénom du signataire)

Le Maire (ou le Président),	
 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.	
 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
	
Notifié le ...................................	
Signature de l'intéressé(e) :