DISCIPLINE
Agents titulaires
Exclusion temporaire de fonctions
Durée : 3 jours maximum
Sanction du 1er groupe

ARRETE 
PORTANT EXCLUSION TEMPORAIRE DE FONCTIONS
POUR UNE DUREE DE …….. JOURS (3 JOURS MAXIMUM) (1)
A M …………………………………….
GRADE ……………………………………..

Le Maire (ou le Président) de ....................................................,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.530-1 à L.533-6,
Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié, relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,
Considérant qu'il est reproché à M ………………………… (énoncer avec précision les faits reprochés à l’agent) …………………………………………………............................................................................................,
Considérant qu’il est reproché à M ………………………… d'avoir manqué à l'obligation de …………………………….., OU d’avoir commis telle faute …………………………………….,
Considérant que M ………………………………… a été informé(e) de son droit à communication de son dossier, de la possibilité d'être accompagné(e) par le ou les défenseurs de son choix et de son droit de se taire,
Considérant que M …………………………………. a pris connaissance de son dossier (éventuellement).

ARRETE

Article 1 : Une exclusion temporaire de fonctions de ………. jours (3 jours maximum), sanction du 1er groupe figurant à l’article L533-1 du code général de la fonction publique, est infligée à M …………………............., né(e) (nom de jeune fille) …………………………. le ………………..….. à …………………………., numéro S.S. : …………………………, (grade) ……………………………………………… (1).

Article 2 : La sanction visée à l'article 1er ci-dessus prend effet du ......................... au ………………….. (au plus tôt à la date de notification). Cette période n’entre pas en compte dans le calcul de l’ancienneté pour l’avancement et la retraite.

Article 3 : Pendant cette durée, une retenue de ....…... /30ème est opérée sur la rémunération de M …………………..……

Article 4 : Le Directeur Général des Services (ou le Secrétaire Général ou le Directeur) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : 
- Notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée au : 
- Président du Centre de Gestion, 
- Comptable de la collectivité.
Fait à .................................... le ....................................
Le Maire (ou le Président)
(Nom et prénom du signataire)
Le Maire (ou le Président),	
 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.	
 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
	
Notifié le ...................................	
Signature de l'intéressé(e) :	

(1) Toute sanction disciplinaire supérieure à une exclusion temporaire de fonctions de 3 jours doit obligatoirement faire l'objet d'une saisine du Conseil de Discipline siégeant au Centre de Gestion.