DISCIPLINE
Agents contractuels
Licenciement
ARRETE 
DE LICENCIEMENT SANS PREAVIS NI INDEMNITE
POUR MOTIF DISCIPLINAIRE 
DE M ..........................................
EMPLOI ................................ CONTRACTUEL

Le Maire (ou le Président) de .........................................................,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article L 272-2 du code général de la fonction publique et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le contrat en date du ..................., nommant M ................................... en qualité de contractuel, à compter du ......................., pour une durée de ...................., pour assurer les fonctions de .....................................,

Considérant qu'il est reproché à M ………………………… (énoncer avec précision les faits reprochés à l’agent) …………………………………………………............................................................................................,

Considérant qu’il est reproché à M ………………………… d'avoir manqué à l'obligation de …………………………….., OU d’avoir commis telle faute …………………………………….,

Considérant que M ............................................ a été informé(e) de son droit à communication de son dossier et de la possibilité d'être accompagné(e) par le ou les défenseurs de son choix, et de son droit de se taire,

Considérant que M ............................................ a pris connaissance de son dossier (éventuellement),

Considérant les ................ jours de congés annuels restant à courir,

Vu la lettre recommandée avec avis de réception en date du ......................., informant M .............…………................, qu’il est mis fin à ses fonctions à compter du .........................,

ARRETE

Article 1 : Il est mis fin aux fonctions de M ................................., (emploi) ………………………………………. contractuel, à compter du .................................... (au plus tôt à la date de notification).

Article 2 : A la même date, M .................................. est rayé(e) des effectifs de ............................... (collectivité ou établissement) et cesse d’être rémunéré(e).

Article 3 : Le Directeur Général des Services (ou le Secrétaire Général ou le Directeur) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'Etat,
- Notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée au : 
- Président du Centre de Gestion, 
- Comptable de la collectivité.
Fait à .................................... le ....................................
Le Maire (ou le Président)
(Nom et prénom du signataire)
Le Maire (ou le Président),	
 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.	
 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification et réception par le Représentant de l'Etat. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
	
Transmis au Représentant de l'Etat le ……………………	
Notifié le ...................................	
Signature de l'intéressé(e) :