DISCIPLINE
Agents titulaires
Rétrogradation
Sanction du 3ème groupe

ARRETE
PORTANT RÉTROGRADATION
DE M ……………………………..………….
GRADE ………………………………………….

Le Maire (ou le Président)  de …………………………………………………….,

Vu le code général des collectivités territoriales, 

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 modifié, relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,

Considérant qu'il est reproché à M ………………………… (énoncer avec précision les faits reprochés à l’agent) …………………………………………………............................................................................................,

Considérant qu’il est reproché à M ………………………… d'avoir manqué à l'obligation de …………………………….., OU d’avoir commis telle faute …………………………………….,

Vu la lettre du .................... informant M .................................. de la procédure disciplinaire engagée à son encontre, lui précisant son droit à communication de l’intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes, et à l’assistance de défenseurs de son choix,

Considérant que M …………………………………. a pris connaissance de son dossier (éventuellement),

Vu le procès-verbal de la réunion du conseil de discipline de ................... en date du ........................... et l’avis motivé de ce conseil,

Considérant 
- que la sanction proposée par le Conseil de Discipline sanctionne comme il convient les faits reprochés à 
M …………………………….……………………………,
OU 
- que la sanction proposée par le Conseil de Discipline apparaît trop sévère compte tenu des faits reprochés à M ………………………………………….………… (indiquer les motifs vous ayant conduit à prendre une sanction moins sévère que celle proposée par le Conseil de Discipline),
OU 
- que la sanction proposée par le Conseil de Discipline ne sanctionne pas assez sévèrement M ……………………………… en raison des faits qui lui sont reprochés (indiquer les motifs vous ayant conduit à prendre une sanction plus sévère que celle proposée par le Conseil de Discipline),

ARRETE

Article 1 : La rétrogradation, sanction du 3ème groupe figurant à l’article 89 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, est infligée à M …………………..., né(e) (nom de jeune fille) ………………………… le …………………….. à ……….…., numéro S.S.: …….……………., (grade) ……………..…………………., à la date du …………………………… (au plus tôt à la date de notification).

Article 2 : En fonction de cette sanction, la situation administrative de M ……………………..……….… est établie de la manière suivante à la date du ………………… : (grade) ….……………………………….…..……..….., ……….. échelon, ancienneté ……………..………….…..… (l'ancienneté acquise dans l'échelon précédent est conservée), Indice Brut : ……..…..., Indice Majoré : ……………

Article 3 : Le Directeur Général des Services (ou le Secrétaire Général ou le Directeur) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : 
- Notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée au : 
- Président du Centre de Gestion, 
- Comptable de la collectivité.

Fait à .................................... le ....................................
Le Maire (ou le Président)
(Nom et prénom du signataire)

Le Maire (ou le Président),	
 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.	
 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
	
Notifié le ...................................	
Signature de l'intéressé(e) :