ARRETE
PORTANT MISE EN CONGE DE MATERNITE 
(AVEC CONGE PATHOLOGIQUE)
DE MME ................................................ 
GRADE…………………………………………..

Le Maire (ou le Président) de .................................................................,

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.631-1 et L.631-2,
 (Si agent stagiaire) Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 modifié, fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la date présumée de l'accouchement au ……………………………..,
(En cas de grossesse pathologique) Vu le certificat médical en date du …………………… prescrivant un congé supplémentaire pour grossesse pathologique de ……. jours (14 jours maximum) à Madame .…………………………., (grade) …………………………………, à compter du ………………………,
ARRETE
Article 1 : Madame ..............................., née (nom de jeune fille) ………………………… le ………… à ……...,(grade) …….. est placée en congé pathologique pour ……… jours (14 jours maximum) à compter du ......................, puis en congé de maternité à compter du ........................... pour une durée de ........ semaines (1).
OU est placée en congé de maternité à compter du ......................... pour une durée de ...... semaines (1).

Article 2 : Pendant cette période, l'intéressée continuera de percevoir l'intégralité de son traitement. A l’issue de cette période, l’agent sera réintégrée à temps plein.

Article 3 : Le Secrétaire Général (ou le Directeur Général) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : 
- Notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée au : 
- Président du Centre de Gestion, 
- Comptable de la collectivité.

Fait à .................................... le ....................................
Le Maire (ou le Président)
(Nom et prénom du signataire)

Le Maire (ou le Président),	
 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.	
 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
	
Notifié le ...................................	
Signature de l'intéressé(e) :	

(1) Durée du congé de maternité (articles L.331-3 et L.331-4 du code de la sécurité sociale) :
•	Lorsque le ménage a moins de deux enfants : 16 semaines
•	Lorsque le ménage a au moins deux enfants : 26 semaines
•	En cas de grossesse gémellaire : 34 semaines
•	En cas de grossesse de triplés ou plus : 46 semaines