PROLONGATION DU CONGE DE MATERNITE
Agents titulaires ou stagiaires

ARRETE
PORTANT PROLONGATION DU CONGE DE MATERNITE
DE MME ………………………………………….
GRADE ………………………………………………..

Le Maire (ou le Président) de ............................................................,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le code général de la fonction publique,
(Si agent à temps non complet) Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, relatif aux fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
(Si agent stagiaire) Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 modifié, fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'arrêté en date du ……………….. plaçant Madame ……………………………, (grade) …………………………………., en congé de maternité du …………..…………. au ……..……………….,
Considérant la date d’accouchement prévu pour le …………………………………,
Vu la naissance de l'enfant …………………….. le …………………………………,

ARRETE

Article 1 : Madame …………………………., né(e) (nom de jeune fille) …………………………… le ………………………. à …………………………. domiciliée à ………………………….., numéro S.S. : …………..………………., (grade) ………………….………………….., bénéficie de …..... jour(s) de congé de maternité supplémentaire(s) à compter du ………………………………

Article 2 : Pendant cette période, l'intéressée continuera à percevoir l'intégralité de son traitement.

Article 3 : Le Secrétaire Général (ou le Directeur Général) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : 
- Notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée au : 
- Président du Centre de Gestion, 
- Comptable de la collectivité.

Fait à .................................... le ....................................
Le Maire (ou le Président),	
 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.	
 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
	
Notifié le ...................................	
Signature de l'intéressé(e) :	
Le Maire (ou le Président)
(Nom et prénom du signataire)