Title: C:\Documents Fabienne\GRH\ARRETE\ARRETE\AR_BONI3
Author: BUREAUTIQUE
Last saved by: Muriel GABORIT - CDG - Maison des Communes de la Vendée
Company: Centre de Gestion 85

Modèle d’arrêté
Attribution Nouvelle Bonification Indiciaire

ARRETE
PORTANT RETRAIT DE LA BONIFICATION INDICIAIRE
A M ..........................................
GRADE ……………………………………

Le Maire (ou le Président) de .........................................................,

Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.712-12 ;
Vu le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 modifié, relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 modifié, portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’arrêté en date du ……, attribuant une NBI de …… points pour l’exercice des fonctions de …… à compter du ……,
Considérant que M .................................... n’assure plus les fonctions de ……………………… à compter du

ARRETE

Article 1 : M ………......................, né(e) (nom de jeune fille) ……………………… le ...................... à …….………………, cesse de bénéficier à compter du ..................... de la bonification indiciaire de ……… points majorés.

Article 2 : Le Secrétaire Général (ou le Directeur Général) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : 
- Notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée au : 
- Président du Centre de Gestion, 
- Comptable de la collectivité.
Fait à .................................... le ....................................
Le Maire (ou le Président)
(Nom et prénom du signataire)

Le Maire (ou le Président),
🞙 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
🞙 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Notifié le ...................................
Signature de l'intéressé(e) :

MAJ AOUT 2026