NOMINATION – TITULAIRES
Par voie de transfert

ARRETE
PORTANT NOMINATION PAR VOIE DE TRANSFERT
DE M …………………………………………
EN QUALITE DE (GRADE) …………………………..……….

Le Maire (ou le Président) de ……………………………..…………..,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée, relative à la démocratie de proximité,

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019, portant transformation de la fonction publique, 
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors-cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration,
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 modifié relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires,

Vu la délibération du …………………..….. (désignation de l'organe délibérant) en date du …………….. portant transfert de compétences du ……………..….…. au …………………….. au niveau ……………………………… (mentionner le service concerné),

Vu la déclaration de vacance de cet emploi enregistrée sous le numéro V085.…... de l’arrêté n° 08520190715082   établi par le Centre de Gestion de Vendée en date du ............................,

Vu l’arrêté de M …………………..….. le Maire (ou Président) plaçant M …………………..……..………. au grade de ……………….…………., ……… ème échelon, Indice Brut : ………, Indice Majoré : ……..., à compter du ………………….…,

ARRETE

Article 1 : M ………………….……………, né(e) (nom de jeune fille) …………………………. le ………………..…… à ……………………… et demeurant ……….…………, numéro S.S. : …………………………., est nommé(e) par voie de transfert à (collectivité d'accueil) ………………….……, à compter du ………….………, en qualité de …………………………, à raison de ……… heures par semaine.

Article 2 : Compte tenu de sa situation antérieure, M ………….…………………. est placé(e) au ………..échelon du grade ………………………..…..….., Indice Brut  : …………., Indice Majoré : ……... (avec un reliquat d’ancienneté de ………………………….).

Article 3 : Le Secrétaire Général (ou le Directeur Général) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'Etat,
- Notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée au : 
- Président du Centre de Gestion, 
- Comptable de la collectivité.
Fait à .................................... le ....................................
Le Maire (ou le Président)
(Nom et prénom du signataire)

	
Le Maire (ou le Président),	
 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.	
 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
	
Notifié le ...................................	
Signature de l'intéressé(e) :