PROLONGATION DE STAGE
Suite à congé de maladie,
congé de maternité, de paternité ou d'adoption,
temps partiel

ARRETE
PORTANT PROLONGATION DE STAGE 
DE M ………………………………............... 
GRADE ………………………………………..…

Le Maire (ou le Président) de ........................................................,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 abrogé par le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 codifié au sein du Code Général de La Fonction Publique, fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale, 
Vu le décret n° …………… du ……………………. portant statut particulier du cadre d'emplois des …………………………, 
Vu l'arrêté en date du ………………….. portant nomination de M …………………………, (grade) …………………………………. stagiaire, ……… échelon, à compter du …………………………, à raison de ………… heures par semaine,
Vu l'arrêté en date du ...................... accordant à M …………………………..……., ……… jours de congés de maladie, du …………………….. au ………………………..,
ET/OU
Vu l’arrêté en date du ………..…………. plaçant M ………….……….………… en congé de maternité (de paternité ou d'adoption) pour …..… semaines, du ………..……..… au ……….…..………. (1),
ET/OU
(Si agent à temps partiel) Vu l'arrêté en date du …………………… autorisant M …………………………. à exercer ses fonctions à temps partiel à raison de ……… % pendant une période de ……… mois à compter du ………………………..,

Considérant qu'il y a lieu de prolonger le stage de Mr(Mme) .....................................................................................,

ARRETE

Article 1 : Le stage de M ................................, né(e) (nom de jeune fille) ………………………. le ………………………… à …………………………, numéro S.S. : …………………………., est prolongé pour une durée de .......... jours (2) à compter du .........………..…. (date de fin de stage).

Article 2 : L'intéressé(e) reste classé(e) au ……….. échelon, Indice Brut : ....…..., Indice Majoré : ............., avec une ancienneté maintenue au ………………………….. (date de nomination stagiaire).

Article 3 : Le Secrétaire Général (ou le Directeur Général) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : 
- Notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée au : 
- Président du Centre de Gestion, 
- Comptable de la collectivité.
Fait à .................................... le ....................................
Le Maire (ou le Président)
(Nom et prénom du signataire)
Le Maire (ou le Président),	
 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.	
 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
	
Notifié le ...................................	
Signature de l'intéressé(e) :	

(1) Le congé de maternité, de paternité et d'adoption prolongent la durée du stage mais restent sans effet sur la date de titularisation.

(2) Le stage est prolongé de la durée total des congés moins une franchise égale au 1/10ème de la durée statutaire du stage (soit 36 jours pour un stage d'un an).
Exemple : Congé de maladie ordinaire de 70 jours --> prolongation du stage de 34 jours (70 - 36).

Si l'agent est autorisé(e) à exercer ses fonctions à temps partiel, la durée du stage est augmentée proportionnellement à la quotité de travail.