TITULARISATION

ARRETE
DE TITULARISATION 
DE M .........................................................
GRADE .....................................................

Le Maire (ou le Président) de ........................................................,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° ............ du ..…….............. portant statut particulier du cadre d’emplois des .................................,

Vu l’arrêté en date du .................. nommant M .............................. dans le grade de ……………………………….. en qualité de stagiaire, et le classant au ……… échelon, Indice Brut ………,Indice Majoré ………….., avec une ancienneté de ……………………………..,

(Le cas échéant) Vu l’arrêté en date du .....………......... prorogeant le stage de M ................................... à compter du ..........……..…......,

(Sauf en cas de nomination suite à promotion interne) Vu l’attestation de suivi de la formation d’intégration (ou la dispense) réalisée par le Président du C.N.F.P.T. (catégorie A, B ou C),

Considérant que la période de stage accomplie est satisfaisante,

Considérant la durée totale des : 
- congés de maladie …........................…….......………………}
- congés de maternité ou de paternité ……………................}
- congés sans traitement ........…………............................. } (le cas échéant)
- congés parental ou de présence parentale ......................}(1)

ARRETE

Article 1 : M .............................., né(e) (nom de jeune fille) ………….………. le …….…………… à ………………….……, numéro S.S. : ……..……………….., est titularisé(e) dans le grade de ....................................................., à compter du ......................., à raison de …………. heures par semaine.

Article 2 : M ................................. est classé(e) au ........ échelon, Indice Brut .……..... Indice Majoré ........., avec une ancienneté de ...........................................

Article 3 : Le Secrétaire Général (ou le Directeur Général) est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : 
- Notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée au : 
- Président du Centre de Gestion, 
- Comptable de la collectivité.

Fait à .................................... le ....................................
Le Maire (ou le Président)
(Nom et prénom du signataire)

Le Maire (ou le Président),	
 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.	
 Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
	
Notifié le ...................................	
Signature de l'intéressé(e) :	

(1)	la période passée par le stagiaire en congé parental entre en compte pour la moitié de sa durée dans le calcul des services retenus pour l'avancement d'échelon à la date de sa titularisation