Title: CONTRAT A DUREE DETERMINEE
Author: 2
Last saved by: Laure RENAUD - CDG - Maison des Communes de la Vendée
Company: Centre de Gestion 85

AVENANT
Modèle Fin Temps partiel Thérapeutique

Les éléments en bleu sont à modifier ou à supprimer, y compris ce cadre et les notes

COLLECTIVITE DE ………………….

AVENANT n°……….. 
au contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée
établi en application des dispositions
de l'article L……….. du code général de la fonction publique

Fin d’un temps partiel thérapeutique

Références CDD au choix : article L332-23 alinéa …, ou article L332-13, ou L332-14, ou L332-8 alinéa …., ou L352-4 et 5, ou L343-1 à L343-3, ou L333-1, L333-12 du code général de la fonction publique
OU
Références CDI au choix : article L332-8 alinéa … ou L333-12 du code général de la fonction publique

ENTRE :

............... (dénomination exacte de la collectivité ou de l'établissement concerné) représenté(e) par son Maire (ou Président) .................. dûment habilité par une délibération du ...................................... (indiquer l'organe délibérant) en date du .................................. situé au ……………………………………………………………….. (adresse de la collectivité ou de l’établissement concerné), ci-après désigné(e) "la Collectivité (ou l'établissement) employeur".

ET :

M ..................................................... (nom, prénom)
……………………………….….……………….. (adresse)
……………………………………………………. (localité)
ci-après désigné(e) "le co-contractant".

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code de la Sécurité Sociale, et notamment les articles L 323-3 et R 323-3,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation de conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le contrat de travail établi entre la collectivité de …….. et M……….. en date du ……. pour une durée de ………
Vu la demande écrite présentée par M …………………............... sollicitant l’autorisation d’exercer ses fonctions à temps partiel thérapeutique en date du …………………………,
Vu les avenants au contrat de travail en date du ……………………. plaçant M………………en temps partiel thérapeutique du ………………… au …………….,

(le cas échéant)Considérant que l’intéressé(e) est apte à reprendre son activité,
(le cas échéant)Considérant que l’intéressé(e) bénéficie d’un arrêt de travail supérieur à 30 jours,
(Le cas échéant) Considérant que l’intéressé(e) a sollicité une réintégration anticipée à temps plein,
(le cas échéant)Considérant que l’intéressé(e) a épuisé ses droits au temps partiel thérapeutique,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : REINTEGRATION SUITE A TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
L’article n°…… relatif au temps de travail de l’agent est modifié comme suit :
M/Mme ………………… né(e) le ……………………………….. à ……………………………….. n° S.S : …………………………………… est réintégré(e) à temps plein à compter du ........................ suite à son temps partiel thérapeutique

ARTICLE 2 : LES AUTRES ARTICLES

Les autres articles du dit contrat restent sans changement.

ARTICLE 3 : JURIDICTION COMPETENTE

Le présent avenant peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 Allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au Représentant de l’Etat. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

	Fait à …………………… le ………………….
Le co-contractant 	            Le Maire (ou le Président)
Le ……………

Ampliation adressée aux :
- Représentant de l’Etat 
(pas de transmission pour les avenants à un contrat d’accroissement temporaire d’activité ou saisonnier)
- Président du Centre de Gestion
- Comptable de la collectivité.

MISE A JOUR : août 2026