AVENANT
Modèle Octroi ou renouvellement
Temps partiel Thérapeutique

Les éléments en bleu sont à modifier ou à supprimer, y compris ce cadre et les notes

COLLECTIVITE DE ………………….

AVENANT n°……….. 
au contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée
établi en application des dispositions
de l'article L……….. du code général de la fonction publique

Octroi ou renouvellement d’un temps partiel thérapeutique

Références CDD au choix : article L332-23 alinéa …, ou article L332-13, ou L332-14, ou L332-8 alinéa …., ou L352-4 et 5, ou L343-1 à L343-3, ou L333-1, L333-12 du code général de la fonction publique
OU
Références CDI au choix : article L332-8 alinéa … ou L333-12 du code général de la fonction publique

ENTRE :

............... (dénomination exacte de la collectivité ou de l'établissement concerné) représenté(e) par son Maire (ou Président) .................. dûment habilité par une délibération du ...................................... (indiquer l'organe délibérant) en date du .................................. situé au ……………………………………………………………….. (adresse de la collectivité ou de l’établissement concerné), ci-après désigné(e) "la Collectivité (ou l'établissement) employeur".

ET :

M ..................................................... (nom, prénom)
……………………………….….……………….. (adresse)
……………………………………………………. (localité)
ci-après désigné(e) "le co-contractant".

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code de la Sécurité Sociale, et notamment les articles L 323-3 et R 323-3,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation de conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le contrat de travail établi entre la collectivité de …….. et M……….. en date du ……. pour une durée de ………
Vu la demande écrite présentée par M …………………............... sollicitant l’autorisation d’exercer ses fonctions à temps partiel thérapeutique en date du …………………………,
Vu le certificat médical du médecin traitant de l’agent favorable à un temps partiel thérapeutique à raison de ………………….. % (quotité) pour une période de ……………mois à compter du ………………….., 
(Le cas échéant) Considérant que l’agent n’a pas bénéficié d’un temps partiel thérapeutique sur la période d’un an avant sa demande OU n’a pas épuisé ses droits à temps partiel thérapeutique,
Ou (Le cas échéant) Considérant que l’agent a bénéficié d’un temps partiel thérapeutique du…….…. au …………...
Sous réserve de l’accord de la CPAM relatif au versement des indemnités journalières,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : PLACEMENT A TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
L’article n°…… relatif au temps de travail de l’agent est modifié comme suit :
M .................................., né(e) (nom de jeune fille) …………………………. le ……………………….. à ………………………..., (emploi) ………………………… est placé(e) en temps partiel thérapeutique à raison de …..…… (quotité) % de sa durée hebdomadaire de service (1) à compter du ............................, pour une durée de ............ mois (1 à 3 mois) 

ARTICLE 2 : REMUNERATION

L’article  n°…… relatif à la rémunération est modifié comme suit :
(avec subrogation) Pendant cette période, M ............................. percevra la totalité de son traitement (le cas échéant, de l’intégralité du supplément familial de traitement, ainsi que les primes selon délibération).

OU

(Sans subrogation) Pendant cette période, M ................................ percevra d'une part son traitement (Et le cas échéant, du supplément familial de traitement, ainsi que les primes selon délibération) calculé au prorata de la durée de travail effectuée en TPT, et d'autre part les prestations en espèces maintenues par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.

ARTICLE 3 : LES AUTRES ARTICLES

Les autres articles du dit contrat restent sans changement.

ARTICLE 4 : JURIDICTION COMPETENTE

Le présent avenant peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes – 6 Allée de l’Ile Gloriette 44041 NANTES Cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission au Représentant de l’Etat. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

	Fait à …………………… le ………………….
Le co-contractant 	            Le Maire (ou le Président)
Le ……………

Ampliation adressée aux :
- Représentant de l’Etat 
(pas de transmission pour les avenants à un contrat d’accroissement temporaire d’activité ou saisonnier)
- Président du Centre de Gestion
- Comptable de la collectivité.

(1) 
Le temps partiel thérapeutique est égal à la quotité de temps préconisée, calculée par rapport à la durée du temps du poste de l’agent.
Exemple : poste à temps non complet de 24h – agent à TPT 50 % - alors son temps de travail sera de 12h hebdomadaire.