EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers
En exercice : ….
Présents : …
Votants : …

Objet : Suppression d’emploi(s)
(Citer emploi(s) concerné(s))

L'an deux mille ………..
Le : …
Le conseil municipal de la commune (ou Conseil d’administration, conseil communautaire, comité syndical..) de ………….
Dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
A la mairie (au siège de – nom de l’établissement public), sous la présidence de ….., maire (ou Président).

Date de convocation du Conseil municipal (ou Conseil communautaire, conseil d’administration, comité syndical..) : …………

Présents : 	

Excusés : 	

Le Maire (ou le Président) rappelle à l’assemblée : 

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du …………………………………………………………….. pour la suppression de l’emploi de ………………………………………………………………………………….. 

Considérant le tableau des effectifs adopté par l’organe délibérant le .............................., 
Considérant la nécessité de supprimer un emploi de ........................................................... (grade), en raison de ........................................................... (motifs), 

OU 

Considérant la nécessité de supprimer  un emploi de contractuel de ......................................................................... (désignation de l’emploi), en raison de ................................................................. (motifs),

Le Maire (ou le Président) propose à l’assemblée : 

Fonctionnaire : 

La suppression d’un emploi de ………………………………….. (grade), à temps complet (ou non complet) à raison de ............. (heures hebdomadaires). 

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du ........................................, 

Filière : ..............................................................., 
Cadre d’emploi : ................................................, 
Grade : ............................................................ : 		
	- ancien effectif ........................ (nombre) 
	- nouvel effectif ........................ (nombre)

Agent contractuel sur emploi permanent :

- la suppression d’un emploi de .............................................................. (désignation de l’emploi) de contractuel, à temps complet (ou non complet à raison de ........... heures hebdomadaires). 

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du.................................. : 

Emploi : ...................................................... : 		
	- ancien effectif ........................ (nombre)  
	- nouvel effectif ........................ (nombre)

LE CONSEIL MUNICIPAL (OU CONSEIL D’ADMINISTRATION OU COMMUNAUTAIRE), après en avoir délibéré, 

DECIDE : 

D’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

ADOPTE : à l’unanimité des présents 
ou 

à…………. voix pour, ...............voix contre,………………..abstentions. 

la propositions ci-dessus. 

Fait et délibéré à ……  les jours, mois et an que dessus,

Certifié exécutoire après réception en Préfecture
 Le (date) …………….
Monsieur le maire
……….

Affiché et/ou publié 
Le (date) …….………..
Monsieur le maire
………….

Pour extrait certifié conforme, le ………

Le Maire (ou Président)
(Signature)

Le Maire (ou le Président),	
 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.	
 Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification et réception par le Représentant de l'Etat. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
	
Transmis au Représentant de l'Etat le ……………………	
Notifié le ...................................	
Signature:	

4° Pour tous les emplois des communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création ;