Demande annuelle d’alimentation d’un Compte Epargne Temps (CET)
Décret n° 2004-878 du 26-08-2004 modifié

Délibération en date du 		 déterminant les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne Temps (CET) ainsi que les modalités de son utilisation par les agents __________ (collectivité ou établissement).

 A transmettre au service Ressources humaines avant le …

1) Date de la demande : ___________

2) Je soussigné(e),

Nom : _____________________________	Prénom : __________________________

Service : _____________________________	Statut : ___________________________

Grade : _____________________________	Catégorie : ________________________

3) Demande le versement sur mon Compte Epargne Temps de _______ jour(s) dont :

	______ jour(s) de congés annuels

	______ jour (s) ARTT 

Observations éventuelles de la Direction :	Fait à ____________, le __________	LE PRESIDENT,

#signature#