Information annuelle relative aux jours épargnés et consommés sur le compte épargne temps
Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié

Délibération en date du 		 déterminant les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne temps ainsi que les modalités de son utilisation par les agents de ……..… (collectivité ou établissement) 

 A transmettre à l’agent par le service gestionnaire :

Nom : _____________________________	Prénom : __________________________

Service : _____________________________	Statut : ___________________________

Grade : _____________________________	Catégorie : ________________________

Titulaire du CET ouvert à la date du …… est informé(e) qu’à la date du 31 décembre … (année n), le solde de son CET est de … jours. 

Ce CET contenait … jours le 31décembre …. (année n-1) : 

…… jours épargnés ont été utilisés sous forme de congés,

…… jours épargnés ont été indemnisés et supprimés du CET à la date d’exercice du droit d’option (le cas échéant, si la délibération le prévoit),

…… jours épargnés ont été versés au régime de retraite additionnelle (RAFP) et supprimés du CET à la date d’exercice du droit d’option (le cas échéant, si la délibération le prévoit).

Dans l'hypothèse où l'agent a un solde de jours épargnés égal à 60, il est informé de l’impossibilité d’épargner des jours supplémentaires au-delà de ce plafond. 

Fait à ………………………... Le, ……………………….…. 
 Signature de l'autorité administrative

Pris connaissance par Mme, Mlle, M.* :
Fait à ………………………... Le, ……………………….…. 
Signature de l'agent