Protection sociale complémentaire – nouvelle consultation

Publié le 30/08/2018

Les conventions de participation portant sur le risque prévoyance conclues en 2012 et 2013 arrivent prochainement à leurs termes. Compte-tenu du nombre important de collectivités engagées dans le projet, le Centre de Gestion propose de renouveler l’opération d’une consultation mutualisée.

Pour cela, il faut dans un premier temps que la collectivité intéressée par la démarche donne mandat, par délibération et après avis du CT, au Centre de Gestion afin de s’engager dans une nouvelle mise en concurrence des organismes de protection sociale.

L’ensemble des documents nécessaires à la compréhension sont téléchargeables ICI (lettre P / Personnel / Protection sociale complémentaire).

La date limite de retour de cette première délibération a été fixée au 20 décembre 2018.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement  et ne manquerons pas de vous tenir informer de l’état d’avancement de la procédure.