Matinale prévention 1er octobre : document à télécharger

Publié le 03/09/2019

Le service Santé et Sécurité au Travail du Centre de Gestion et le CNFPT organisaient une nouvelle matinale prévention :

« Le risque radon : comment l’évaluer et quelle prévention mettre en place »
Le mardi 1er octobre 2019, à la Maison des Communes

Si vous n'avez pu y assister ou souhaitez consulter le document de présentation diffusé à cette occasion, cliquez sur l'image ci-dessous :

Matinale prévention radon 1er octobre 2019

 

Réponse à la question : " Quels sont les établissements recevant des enfants concernés par la surveillance des exposition au radon ? "

Selon leD1333-32, les établissements recevant du public auxquels s'appliquent les dispositions du présent paragraphe sont :

  1. Les établissements d'enseignement, y compris les bâtiments d'internat ;
  2. Les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans ;
  3. Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d'hébergement parmi :
                    a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 et les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 ;
                    b) Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7° et 12° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;
  4. Les établissements thermaux ;
  5. Les établissements pénitentiaires.

Lorsque l'accueil de loisirs en tant que tel, visés au 1° du II de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles (centres de loisirs sans hébergement qui accueillent les enfants les mercredis et pendant les vacances scolaires, ou garderies du matin et du soir susceptibles d’accueillir des enfants plus de deux heures par jour) fait partie intégrante de l’établissement scolaire, les salles concernées seront considérées comme des pièces de vie, à inclure dans l’échantillonnage de l’établissement et donc soumises à l'obligation de surveillance du radon. Dans le cas où cet accueil de loisir n'est pas intégré à l'établissement, il n'est pas à surveiller pour le Code de la Santé Publique, mais l'évaluation de risque vis-à-vis des animateurs doit y être réalisé (Code du Travail).

Les restaurants des ERP visés plus hauts (restaurant scolaire, d'un EHPAD, d'une crèche etc.) sont visés par la surveillance du radon. la mesure se fait alors plutôt dans la salle de restauration que dans les cuisines. Dans ce dernier local, l'évaluation de risque vis-à-vis des travailleurs doit être réalisé.

La norme pour la mesure intégrée (ISO 11665-4 (ex. NF M60-766)) précise que les dispositifs de mesure doivent être implantés dans un volume occupé du bâtiment pour chaque zone homogène sélectionnée. Il faut éviter les lieux non représentatifs des conditions d’exposition et en particulier les entrées, caves, garages, voies de passage et greniers. L'emplacement des dispositifs de mesure doit être choisi en fonction de l’utilisation des locaux. Les conditions habituelles d’utilisation et d’occupation des locaux ne doivent pas être modifiées pendant le mesurage. Le dispositif de mesure doit être placé sur une surface dégagée à une hauteur comprise entre 1 m et 2 m du sol et ne doit pas être posé sur ou à proximité d’une source de chaleur (radiateur, cheminée, appareil électrique, télévision, lumière solaire directe, etc.), d’un point d’alimentation en eau (risque d’aspertion) ou d’un point de condensation, d’une source de projection de graisse.

> Pour information, la prochaine matinale du radon aura lieu au Lion d'Angers, le jeudi 7 novembre 2019
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/deuxieme-matinale-radon-a-mayenne-le-24-juin-2019-a4794.html