I- RAPPEL DES DROITS A CONGE D'UN AGENT TITULAIRE CNRACL
En Congé de Longue Maladie (CLM)
Une liste indicative des maladies ouvrant droit à un congé de longue maladie est fixée par arrêté.
Pendant le congé de longue maladie, l’agent perçoit un plein traitement pendant 1 an (360 jours) puis un demi-traitement durant les 2 années suivantes (720 jours).
En Congé de Longue Durée (CLD)
Le congé de longue durée est accordé au fonctionnaire atteint d’une des 5 catégories d’affection le mettant dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions :
- Tuberculose,
- Maladie mentale,
- Affection cancéreuse,
- Poliomyélite,
- Ou déficit immunitaire grave et acquis.
La durée totale du congé de longue durée est de 5 ans par groupe d’affections (exemple : affections cancéreuses) sur l’ensemble de sa carrière. Pendant le congé de longue durée, l’agent perçoit un plein traitement pendant 3 ans (1080 jours) puis un demi-traitement durant les 2 années suivantes (720 jours).
Lorsqu'un fonctionnaire a bénéficié d'un congé de longue durée au titre de l'une des affections énumérées ci-dessus, tout congé accordé par la suite pour la même affection est un congé de longue durée, dont la durée s'ajoute à celle du congé déjà attribué.
1 an de congé de longue durée -> 2 ans de reprise d'activité -> Rechute pour le même groupe d'affection : placement en CLD (il reste 4 ans)
II- LE DROIT D'OPTION
Après un an d’un congé de longue maladie et selon la pathologie, le Conseil médical énonce une requalification du congé de longue maladie (CLM) en congé de longue durée (CLD) sous réserve de l’accord de l’agent. Il dispose alors d’un droit d’option (décret n° 87-602 du 30 juillet 1987).
Ce droit d’option signifie qu’il peut choisir de rester en congé de longue maladie ou d’être placé en congé de longue durée. La décision est irrévocable. C’est pourquoi, il est important que chaque agent soit informé de règles applicables à chaque congé et des conséquences de son choix.
a. Le choix du maintien en congé de longue maladie
| L’agent demeure dans le système renouvelable du congé de longue maladie ; c’est-à-dire que s’il reprend ses fonctions pendant une année, au minimum, il peut bénéficier d’un nouveau congé de longue maladie de trois ans pour la même affection ou pour une autre affection. |
| Dans la mesure où l’agent a refusé la requalification de son CLM en CLD, il ne peut plus prétendre à un congé de longue durée pour la même pathologie. En effet, le droit d’option est irrévocable et ne sera proposé à l’agent qu’une seule fois. |
Exemple : Monsieur MARTIN est placé en CLM pendant 2 ans. Après avis du Conseil médical il a repris ses fonctions pendant 2 mois puis est à nouveau en arrêt de travail. Son état de santé se dégradant il ne pourra plus reprendre ses fonctions. Il ne lui reste qu’1 an de CLM (puisqu’il a refusé la requalification de son CLM en CLD).
b. Le choix de la requalification en congé de longue durée
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L’agent en congé de longue durée :
- Bénéficie de droits à maladie plus longtemps (5 ans contre 3 ans en CLM),
Perçoit une rémunération à plein traitement plus longtemps (3 ans contre 1 an en CLM).
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Exemple : Monsieur DUPONT a 58 ans, il est atteint d’un cancer et ne pense pas pouvoir reprendre ses fonctions à moyen terme. Compte tenu de son âge et du fait que sa reprise ne soit pas envisageable dans les mois qui viennent, il semble judicieux qu’il accepte la requalification de son CLM en CLD.
| L’agent qui a choisi la requalification de son CLM en CLD et qui rechute pour une pathologie issue du même groupe d’affections sera automatiquement placé en congé de longue durée. Les droits à congé de longue durée ne peuvent se régénérer et sont limités à 5 ans. |
Exemple 1 : Monsieur DUPONT après un CLD d’une durée de 3 ans pour un cancer du côlon, reprend ses fonctions pendant 2 ans. Par la suite, il rechute pour ce même cancer. Dans ce cas il ne lui reste que 2 ans de CLD.
Exemple 2 : Monsieur DUPONT, après un CLD d’une durée de 3 ans pour un cancer du côlon, reprend ses fonctions pendant 5 ans. Par la suite, on lui diagnostique un cancer de la prostate. Dans ce cas, il ne lui reste que 2 ans de CLD. En effet, bien que la pathologie ne soit pas la même, il s’agit d’une pathologie issue du groupe des affections cancéreuses.
ATTENTION : l’agent ne pourra pas non plus bénéficier d’un nouveau congé de longue maladie, bien qu’il ait repris ses fonctions pendant 5 ans. Le droit d’option est irrévocable et il l’a déjà fait valoir lors de son arrêt pour son cancer du côlon.
