Un arrêté de placement en Autorisation Spécial d’Absence est-il indispensable ?

Il appartient à chaque collectivité de déterminer le formalisme qu’elle souhaite appliquer aux ASA.

Néanmoins, dans un souci de suivi du dossier individuel des agents, il est conseillé de régulariser la situation a posteriori.
Des attestations individuelles pourront ainsi être prises pour chaque agent en s’adaptant à leur situation.

Modèles d'actes [1]

Retrouver cette question dans notre FAQ [2]