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Exécutifs et organes délibérants des communes et intercommunalités

16 avril, 2020 - 14:39 -- AMPCV

L'Association des Maires de France a rédigé une note relative aux récentes précisions de la DGCL sur l’organisation des réunions à distance, l’information des candidats élus au 1er tour et le retrait de délégation (ci-dessous).

Vous pouvez retrouver l’ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 accompagnée de la note de la DGCL sur les modalités de remplacement des membres des organes délibérants et des exécutifs des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre pendant l’état d’urgence sanitaire le remplacement (ci-dessous).

  • Fichier note_23_fonctionnement_cm_et_cc_dernieres_precisions_de_la_dgcl.docx [1] (55.67 Ko)
  • Icône PDF ordonnance.pdf [2] (133.37 Ko)
  • Fichier fiche_remplacements_ct_et_epci_fp-mctrct.docx [3] (37.37 Ko)

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Liens
[1] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/note_23_fonctionnement_cm_et_cc_dernieres_precisions_de_la_dgcl.docx [2] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/ordonnance.pdf [3] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/fiche_remplacements_ct_et_epci_fp-mctrct.docx