Bilan Social : campagne 2019
Le Rapport d’Etat sur la Collectivité (REC), communément appelé bilan social, constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.
Au-delà de l’obligation légale (décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié [1]) et de son examen en Comité Technique (CT), la réalisation de votre bilan social est aussi l’occasion pour vous de disposer d’informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes actions en matière de gestion des ressources humaines.
Lancement de la campagne 2019
Le Centre de Gestion de la Vendée lancera la campagne du Bilan Social 2019 au mois de mai 2020. La DGCL ayant été saisie pour un report des échéances, nous vous communiquerons les différentes modalités au moment opportun.
Comme pour la précédente campagne, le Centre de Gestion de la Vendée mettra à votre disposition l'application web de saisie Données Sociales. Vous pourrez saisir votre bilan en vous rendant directement sur le site de la Maison des Communes à la rubrique Emploi du Centre de Gestion onglet Bilan Social [2]. Vous trouverez dans cet espace un lien vers l'applicatif web, une procédure de saisie ainsi qu'une foire aux questions. Les identifiants de connexion seront les mêmes que lors de la dernière campagne.
Pour rappel, cette plateforme commune à tous les centres de gestion permet :
- Un pré-remplissage du bilan avec un import du fichier N4DS,
- Un remplissage simultané de plusieurs enquêtes en une seule (Bilan Social, Handitorial...),
- L'accès à la fin de la saisie à un rapport synthétique de 4 pages reprenant les principaux indicateurs.
Les bilans sociaux seront ensuite transmis directement via cette plateforme à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).
À partir de 2021, un rapport social unique annuel se substituera au bilan social.
