Commissions Administratives Paritaires : mise à jour du tableau récapitulatif des compétences
L’unité Instances Consultatives a mis à jour le tableau récapitulatif des compétences des Commissions Administratives Paritaires (CAP) :
Les compétences des CAP [1] (52.22 Ko)
Vous pouvez également retrouver ce document sur la page dédiée aux Commissions Administratives Paritaires [2].