Modèles d'actes : mise à jour du fonds documentaire
À la suite de la parution de la partie législative du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) au 1er Mars 2022 qui abroge notamment les lois statutaires, le fonds documentaire mis à votre disposition a été mis à jour.
Le CDG85 met à votre disposition 716 modèles d'actes administratifs, que vous pouvez télécharger et adapter à votre pratique professionnelle. Retrouvez des modèles de délibérations, d’arrêtés, de courriers, de contrats et autres documents nécessaires aux ressources humaines et des outils (comme des plannings d’annualisation du temps de travail ou des tableaux de suivi des droits à maladie).
