Modèles & outils

Le recrutement

Le concours & l'intégration directe

Fichier attaché	Taille
Délibération pour création d’un emploi	81.12 Ko
Intégration autre administration	64.23 Ko
Intégration directe dans la FPT (agent venant de l’extérieur)	72.15 Ko
Avancement suite à concours catégorie C moins de 2 ans de service	67.98 Ko
Avancement suite à concours catégorie C plus de 2 ans de service	67.3 Ko
Intégration directe interne	75.04 Ko
Arrête de nomination par voie d’intégration directe interne (exemple changement filière au sein de la même collectivité)	63.8 Ko
Intégration directe après détachement	65.37 Ko
Intégration directe dans la FPT suite à détachement	64.32 Ko
Radiation des effectifs suite à intégration directe externe dans une autre administration	63.68 Ko

La nomination stagiaire & classement

Fichier attaché	Taille
Délibération ajustant le choix du grade	51.11 Ko
Nomination Stagiaire catégorie A	86.86 Ko
Nomination Stagiaire catégorie B	89.12 Ko
Nomination Stagiaire catégorie C (échelle C1)	86.52 Ko
Nomination Stagiaire catégorie C (échelle C2)	90.47 Ko
Prolongation de stage	68.69 Ko
Prolongation de la période de prorogation de stage	65.16 Ko
Prorogation de stage	60.31 Ko
Prorogation de stage catégorie B	62.32 Ko
Titularisation avec avancement d’échelon	70.36 Ko
Titularisation sans avancement d’échelon	67.95 Ko
Reprise des services antérieurs A	47.5 Ko
Reprise des services antérieurs B	39.5 Ko
Reprise des services antérieurs C1	42.5 Ko
Reprise des services antérieurs C2	41 Ko
Fiche évaluation trimestrielle du stagiaire	719.31 Ko

Le recours aux contractuels

Fichier attaché	Taille
Gérance postale (contractuels)	94.26 Ko
Médecin (contractuels)	137.65 Ko
Personne handicapée Article 38 cat. A & B (contractuels)	80.84 Ko
Personne handicapée Article 38 cat. C (contractuels)	79.09 Ko
Délibération création d’emplois agents recenseurs (contractuels)	141.69 Ko
Arrêté de nomination d'un agent recenseur (contractuels)	147.69 Ko
Avenant modification rémunération (contractuels)	57.14 Ko
Avenant portant revalorisation indiciaire (contractuels)	60.58 Ko
Avenant classement personne handicapée cat. C1 (contractuels)	63.12 Ko
Certificat de travail (contractuels)	40.53 Ko
Contrats d’Engagement Educatif (CEE) (contractuels)	133.62 Ko
Contrat CAE-PEC (contractuels)	76.83 Ko

Le CDD

Fichier attaché	Taille
CDD collaborateur cabinet (contractuels)	90.85 Ko
CDD agent indisponible Art 3-1 (contractuels)	119.08 Ko
CDD accroissement temporaire Art 3-1-1 (contractuels)	106.39 Ko
CDD <2000hab lié à la décision d'une autre autorité Art 3-3-5 (contractuels)	117.15 Ko
CDD <17h30 communes >1000 ou groupement de communes >15000 Art3-3-4° (contractuels)	122.85 Ko
CDD communes nouvelles issues de la fusion de communes <1000 Art 3-3-3° bis (contractuels)	119.02 Ko
CDD communes <1000 ou groupement de communes <15000 Art 3-3-3° (contractuels)	119.69 Ko
CDD absence cadre d'emploi Art 3-3-1 (contractuels)	117.81 Ko
CDD lorsque la nature des fonctions le justifient Art 3-3-2 (contractuels)	117.56 Ko
CDD vacance d'emploi Art 3-2 (contractuels)	103.65 Ko
CDD contrat de projet Art 3-II	117.78 Ko
CDD accroissement saisonnier Art 3-1-2 (contractuels)	85.89 Ko
Délibération pour accroissement d’activités (contractuels)	68.21 Ko

Le CDI

Fichier attaché	Taille
Délibération transformation CDD en CDI (contractuels)	88.66 Ko
CDI portabilité (contractuels)	90.44 Ko
CDI transfert de personnel (contractuels)	84.29 Ko
Transformation CDD en CDI (contractuels)	132.18 Ko

L'apprentissage

Fichier attaché	Taille
FICHE SYNTHETIQUE - Je suis une collectivité, comment je procède pour mettre en place un contrat d'apprentissage ?	1.12 Mo
Synthèse des métiers territoriaux et des formations par apprentissage en Pays de la Loire	834.71 Ko
Comment financer l'accueil d'un(e) apprenti(e) avec le CNFPT ?	273.42 Ko
L'apprentissage pour les personnes en situation de handicap dans la Fonction Publique	210.29 Ko
Modèle d'arrêté pour l'attribution de la NBI	62.8 Ko
Formulaire de saisine du Comité Technique	1.2 Mo
Modèle de délibération autorisant le recours à l'apprentissage	39.5 Ko
Modèle de délibération pour dérogation aux travaux réglementés pour les mineurs entre 15 et 18 ans	251.64 Ko
Formulaire de demande d'aide au recrutement auprès du Centre de Gestion	213.76 Ko

L’avancement

L’avancement de grade

Fichier attaché	Taille
Arrêté portant avancement de grade	65.55 Ko
Délibération pour création d’un emploi (avancement de grade)	81.12 Ko
Délibération fixant les ratios (avancement de grade)	42.34 Ko

La promotion interne

Fichier attaché Taille

Promotion interne Catégories A ou B 73.9 Ko

Promotion interne Catégorie C 67.34 Ko

Fichier attaché	Taille
Promotion interne Catégories A ou B	73.9 Ko
Promotion interne Catégorie C	67.34 Ko

L'avancement d'échelon

Fichier attaché	Taille
Délibération avancement d'échelon	82.78 Ko
Avancement d'échelon en cours de disponibilité	52.64 Ko
Avancement d'échelon en cours de congé parental ou de disponibilité pour élever un enfant	55.1 Ko

L’interruption de carrière

Les congés maternité et d'adoption

Fichier attaché	Taille
Mise en congé de maternité titulaire (maternité adoption)	68 Ko
Mise en congé de maternité contractuel (maternité adoption)	70.42 Ko
Mise en congé de maternité titulaire à temps partiel (maternité adoption)	68.93 Ko
Prolongation de congé maternité (maternité adoption)	59.95 Ko
Réintégration après congé de maternité (maternité adoption)	65.21 Ko
Congé pathologique postnatal titulaire (maternité adoption)	61.9 Ko
Congé pathologique postnatal contractuel (maternité adoption)	63.49 Ko
Congé pour adoption contractuel (maternité adoption)	91.52 Ko
Congé pour adoption titulaire (maternité adoption)	91.79 Ko

Le congé de paternité

Fichier attaché	Taille
Congé de paternité contractuel	1.57 Mo
Congé de paternité titulaire	1.58 Mo
Congé de paternité titulaire en cas d'hospitalisation de l'enfant	79.09 Ko
Congé de paternité contractuel en cas d'hospitalisation de l'enfant	69.17 Ko

Le congé parental

Fichier attaché	Taille
Mise en congé parental – Contractuel	80.13 Ko
Mise en congé parental – Titulaire/Stagiaire à temps non complet	63.43 Ko
Réintégration après congé parental	75.36 Ko
Réintégration en cours de congé parental puis placement en maternité	74.07 Ko

Le congé de présence parentale

Fichier attaché Taille

Mise en congé de présence parentale 73.5 Ko

Réintégration après congé de présence parentale 51.5 Ko

Fichier attaché	Taille
Mise en congé de présence parentale	73.5 Ko
Réintégration après congé de présence parentale	51.5 Ko

Le congé de solidarité familiale

Fichier attaché	Taille
Congé de solidarité familiale régime spécial	65.51 Ko
Congé de solidarité familiale régime général	64.49 Ko
Temps partiel congé de solidarité familiale agent CNRACL	63.29 Ko

La disponibilité

Fichier attaché	Taille
Réintégration après disponibilité avec conservation des droits d'avancement	65.32 Ko
Réintégration après diponibilité sans conservation des droits d'avancement	60.13 Ko
Modèle de courrier pour le maintien des droits à l'avancement	50.5 Ko
Réintégration et nomination par voie de mutation	72.18 Ko
Maintien en disponibilité d’office en cas de refus de poste à l’occasion d’une demande de réintégration	67.31 Ko
Maintien en disponibilité faute d’emploi vacant	62.87 Ko
Radiation pour non renouvellement de disponibilité	67.22 Ko

La disponibilité de droit

Fichier attaché	Taille
Disponibilité pour élever un enfant (disponibilité de droit)	75.59 Ko
Renouvellement disponibilité pour élever un enfant (disponibilité de droit)	68.36 Ko
Réintégration après disponibilité de droit pour élever un enfant (disponibilité de droit)	69.14 Ko
Disponibilité de droit	77.35 Ko
Renouvellement de disponibilité de droit	67.1 Ko
Maintien en disponibilité après disponibilité pour suivre son conjoint (disponibilité de droit)	74.15 Ko

La disponibilité discrétionnaire

Fichier attaché	Taille
Disponibilité pour convenances personnelles (discrétionnaire)	80.45 Ko
Disponibilité pour création ou reprise d’entreprise (discrétionnaire)	75.05 Ko
Disponibilité pour études ou recherches présentant un intérêt général (discrétionnaire)	67.89 Ko
Renouvellement de disponibilité pour convenances personnelles (discrétionnaire)	68.17 Ko
Renouvellement de disponibilité discrétionnaire	67.45 Ko

Le congé de proche aidant

Fichier attaché Taille

Arrêté de mise en congé de proche aidant 73.07 Ko

Fichier attaché	Taille
Arrêté de mise en congé de proche aidant	73.07 Ko

La fin de fonctions

La retraite

Fichier attaché	Taille
Mise à la retraite titulaire CNRACL	64.1 Ko
Retraite d’office (sanction disciplinaire)	69.37 Ko
Retaite IRCANTEC	68.77 Ko
Retraite progressive titulaire IRCANTEC	64.37 Ko
Mise à la retraite sans droit à pension CNRACL	60.42 Ko
Retraite régime général (contractuels)	53.23 Ko
Recul de limite d’âge au-delà de 65 ans	58.04 Ko
Maintien en fonction	62.97 Ko

La démission, l’abandon de poste

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Radiation suite à démission 62.99 Ko

Mise en demeure pour abandon de poste 32.6 Ko

Radiation pour abandon de poste 66.67 Ko

Fichier attaché	Taille
Radiation suite à démission	62.99 Ko
Mise en demeure pour abandon de poste	32.6 Ko
Radiation pour abandon de poste	66.67 Ko

La suppression d’emploi

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Délibération suppression d’emploi 53.61 Ko

Maintien en surnombre après suppression de poste 57.96 Ko

Fichier attaché	Taille
Délibération suppression d’emploi	53.61 Ko
Maintien en surnombre après suppression de poste	57.96 Ko

Le licenciement pour faute disciplinaire

Fichier attaché Taille

Arrêté de révocation (licenciement) 70.91 Ko

Fichier attaché	Taille
Arrêté de révocation (licenciement)	70.91 Ko

Le licenciement en cours ou en fin de stage

Fichier attaché Taille

Licenciement en cours de stage 64.49 Ko

Refus de titularisation 66.1 Ko

Refus de titularisation contractuel article 38 61.49 Ko

Fichier attaché	Taille
Licenciement en cours de stage	64.49 Ko
Refus de titularisation	66.1 Ko
Refus de titularisation contractuel article 38	61.49 Ko

Le décès

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Modèles d’acte : Radiation suite à décès 60.14 Ko

Fichier attaché	Taille
Modèles d’acte : Radiation suite à décès	60.14 Ko

Le licenciement d'un contractuel

Fichier attaché Taille

Arrêté de licenciement d'un contractuel pour insuffisance professionnelle 66.56 Ko

Fichier attaché	Taille
Arrêté de licenciement d'un contractuel pour insuffisance professionnelle	66.56 Ko

La rupture conventionnelle

Fichier attaché	Taille
Modèle de convention titulaires (rupture conventionnelle)	19.48 Ko
Modèle de convention contractuels (rupture conventionnelle)	19.92 Ko
Délibération autorisation la signature de la convention	54 Ko
Arrêté de radiation suite à rupture conventionnelle	66.47 Ko
Courrier de refus par la collectivité d’accepter la rupture conventionnelle	22.4 Ko

L’organisation du travail

L’aménagement du temps de travail

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Suivi des jours ARTT 117.07 Ko

Protocole ARTT 474.9 Ko

Fichier attaché	Taille
Suivi des jours ARTT	117.07 Ko
Protocole ARTT	474.9 Ko

Le temps partiel

Fichier attaché	Taille
Délibération pour fixation des modalités du temps partiel	110.49 Ko
Mise à temps partiel de droit pour raisons familiales	77.84 Ko
Mise à temps partiel sur autorisation	74.84 Ko
Mise à temps partiel sur autorisation pour création ou reprise d’entreprise	74.99 Ko
Mise à temps partiel de droit fonctionnaire handicapé	76.36 Ko
Mise à temps partiel avec surcotisation	68.88 Ko
Réintégration à temps plein après un temps partiel	69.09 Ko

Le télétravail

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Délibération instituant le télétravail 124.23 Ko

Arrêté télétravail 103.85 Ko

Fichier attaché	Taille
Délibération instituant le télétravail	124.23 Ko
Arrêté télétravail	103.85 Ko

Les astreintes et les permanences

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Délibération astreinte - modalités d’indemnisation 231.46 Ko

Arrêté d’attribution d’indemnité d’astreinte 155.84 Ko

Fichier attaché	Taille
Délibération astreinte - modalités d’indemnisation	231.46 Ko
Arrêté d’attribution d’indemnité d’astreinte	155.84 Ko

La Mobilité

La mutation

Fichier attaché	Taille
Nomination par voie de mutation	69.28 Ko
Radiation pour mutation	65.97 Ko
Certificat de cessation de paiement (mutation)	13.06 Ko
Réintégration / Mutation après disponibilité	70.74 Ko

Le changement d’affectation

Fichier attaché Taille

Arrêté de changement d’affectation après reclassement 52.48 Ko

Arrêté de mutation interne (changement d'affectation) 21.69 Ko

Fichier attaché	Taille
Arrêté de changement d’affectation après reclassement	52.48 Ko
Arrêté de mutation interne (changement d'affectation)	21.69 Ko

Le détachement

Fichier attaché	Taille
Détachement pour stage suite à concours	69.26 Ko
Détachement pour stage suite à promotion interne catégorie C	66.73 Ko
Détachement pour stage au titre de la promotion interne catégories A ou B	72.36 Ko
Fin de détachement (réintégration dans la collectivité d’origine)	61.65 Ko
Détachement sur emploi fonctionnel	64.33 Ko
Détachement auprès d'une entreprise publique ou privée	165.29 Ko
Détachement pour stage au titre de la promotion interne agent de maîtrise	62.85 Ko
Radiation suite à intégration dans l'administration de détachement	62.59 Ko
Détachement pour stage dans une autre collectivité	69.08 Ko
Renouvellement de détachement (agent de la FPH)	67.57 Ko
Renouvellement de détachement (agent de la FPE)	68.04 Ko
Détachement dans une autre collectivité	68.91 Ko
Détachement d'un agent venant de la FPH	73.53 Ko
Détachement d'un agent venant de la FPE	82.5 Ko
Renouvellement de détachement (agent d'une autre collectivité)	66.52 Ko
Détachement vers la FPE ou la FPH	61.88 Ko
Détachement dans un autre cadre d’emplois	32.68 Ko
Détachement sur emploi fonctionnel	69.52 Ko
Fin de détachement sur emploi fonctionnel	44.5 Ko
Réintégration après détachement	67.19 Ko
Maintien en surnombre faute de poste vacant	67.43 Ko

La mise à disposition

Fichier attaché Taille

Convention de mise à disposition 30 Ko

Arrêté de mise à disposition 22.88 Ko

Fin anticipée de mise à disposition 47.97 Ko

Fichier attaché	Taille
Convention de mise à disposition	30 Ko
Arrêté de mise à disposition	22.88 Ko
Fin anticipée de mise à disposition	47.97 Ko

Intégration directe externe

Les congés & absences

Les congés annuels

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Fiche de suivi des jours de congés 193.26 Ko

Fichier attaché	Taille
Fiche de suivi des jours de congés	193.26 Ko

Le Compte Epargne Temps (CET)

Fichier attaché	Taille
Délibération instituant le CET	126.38 Ko
Demande d’ouverture d’un CET	76.22 Ko
Convention financière de reprise du CET	64.96 Ko
Alimentation du CET	50.77 Ko
Demande d’utilisation du CET	45.5 Ko
Information annuelle jours CET	39.6 Ko

Les autorisations d’absence

Fichier attaché Taille

Courrier de demande d’ASA pour évènements familiaux 45.15 Ko

Délibération de mise en place des Autorisations Spéciales d’Absence 108.21 Ko

Fichier attaché	Taille
Courrier de demande d’ASA pour évènements familiaux	45.15 Ko
Délibération de mise en place des Autorisations Spéciales d’Absence	108.21 Ko

Le congé bonifié

Fichier attaché Taille

Arrêté de mise en congé bonifié 34.5 Ko

Fichier attaché	Taille
Arrêté de mise en congé bonifié	34.5 Ko

L'évaluation professionnelle

L’entretien professionnel

Fichier attaché	Taille
Consignes pour évaluateur (entretien)	51.28 Ko
Consignes pour évalué (entretien)	47.24 Ko
Délibération entretien professionnel	63.12 Ko
Compte-rendu encadrant / non encadrant (entretien)	69.26 Ko

L’évaluation du stagiaire

Fichier attaché Taille

Fiche d’évaluation stagiaire 719.31 Ko

Fichier attaché	Taille
Fiche d’évaluation stagiaire	719.31 Ko

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale

Fichier attaché Taille

Imprimé de demande (médaille d'honneur) 15.57 Ko

notice explicative (médaille d'honneur) 35.29 Ko

Fichier attaché	Taille
Imprimé de demande (médaille d'honneur)	15.57 Ko
notice explicative (médaille d'honneur)	35.29 Ko

Les droits et obligations des fonctionnaires

Le droit syndical

Fichier attaché	Taille
Arrêté de décharge d'activité totale pour exercice d'une activité syndicale	58.25 Ko
Arrêté de décharge d'activité partielle pour exercice d'une activité syndicale	60.07 Ko

La discipline

Fichier attaché	Taille
Courrier d'information des agents sanctions du 1er groupe	51.89 Ko
Modèle : rapport disciplinaire sanctions du 1er groupe	56 Ko
Modèle : fiche de constat de faits	42.28 Ko
Modèle : PV de consultation du dossier disciplinaire	41.05 Ko
Abaissement d’échelon titulaires (discipline)	74.89 Ko
Avertissement titulaires (discipline)	60.14 Ko
Avertissement stagiaires (discipline)	60.78 Ko
Avertissement contractuels (discipline)	59.16 Ko
Blâme titulaires (discipline)	60.45 Ko
Blâme stagiaires (discipline)	59.89 Ko
Blâme contractuels (discipline)	59.1 Ko
Exclusion 1 à 3 jours titulaires (discipline)	62.78 Ko
Exclusion 1 à 3 jours stagiaires (discipline)	65.19 Ko
Exclusion 4 à 15 jours titulaires (discipline)	68.83 Ko
Exclusion 4 à 15 jours stagiaires (discipline)	70.46 Ko
Exclusion 16 jours à 2 ans titulaires (discipline)	68.1 Ko
Exclusion 6 mois (CDD) à 1 an (CDI) (discipline)	66.1 Ko
Retraite d’office (discipline)	66.72 Ko
Rétrogradation (discipline)	73.74 Ko
Révocation (discipline)	68.22 Ko
Exclusion définitive stagiaires (discipline)	70.02 Ko
Licenciement pour motif disciplinaire (discipline)	63.92 Ko
Suspension titulaires (discipline)	67.09 Ko
Suspension stagiaires (discipline)	58.88 Ko
Suspension de fonctions d'un agent contractuel (discipline)	59.68 Ko
Réintégration après suspension	59.63 Ko

Le cumul d'activités

Fichier attaché Taille

Autorisation d'exercer une activité accessoire (cumul d'activités) 35.5 Ko

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Autorisation d'exercer une activité accessoire (cumul d'activités)	35.5 Ko

La formation

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Délibération Compte Personnel de Formation (CPF) 7.59 Mo

Règlement de formation 1.4 Mo

Fichier attaché	Taille
Délibération Compte Personnel de Formation (CPF)	7.59 Mo
Règlement de formation	1.4 Mo

La maladie

L'accident de service (AS) et la maladie professionnelle (MP) des agents CNRACL

Fichier attaché	Taille
Formulaire déclaration accident service/trajet	72.39 Ko
Formulaire déclaration maladie professionnelle	39.87 Ko
Courrier rejet - demande hors délai	20.44 Ko
Arrêté CITIS à titre provisoire	84.3 Ko
Arrêté non reconnaissance - accident de service/trajet ou maladie professionnelle	75.24 Ko
Arrêté imputabilité sans arrêt - accident service/trajet	70.58 Ko
Arrêté imputabilité sans arrêt - maladie professionnelle	73.01 Ko
Arrêté imputabilité et placement en CITIS - accident service/trajet	75.27 Ko
Arrêté imputabilité et placement en CITIS - maladie professionnelle	77.38 Ko
Arrêté prolongation CITIS - accident de service/trajet ou maladie professionnelle	69.24 Ko
Arrêté réintégration avec ou sans prolongation de soins - accident de service/trajet ou maladie professionnelle	69.34 Ko
Arrêté imputabilité rechute et placement en CITIS - accident service/trajet	72.76 Ko
Arrêté imputabilité rechute et placement en CITIS - maladie professionnelle	73.55 Ko
Arrêté maintien en CITIS - attente retraite pour invalidité	82.42 Ko
Arrêté attribution Allocation Temporaire Invalidité (ATI)	17.25 Ko

L'accident de travail (AT) et la maladie professionnelle (MP) des agents IRCANTEC

Fichier attaché	Taille
Arrêté CIIS - accident travail (date 1ère constatation après 20/02/2020)	62.56 Ko
Arrêté CIIS - maladie professionnelle (date 1ère constatation après 20/02/2020)	60.08 Ko
Arrêté congé - accident travail (date 1ère constatation avant 20/02/2020)	64.63 Ko
Arrêté congé - maladie professionnelle (date 1ère constatation avant le 20/02/2020)	62.31 Ko

L'accident de travail (AT) et la maladie professionnelle (MP) des agents contractuels

Fichier attaché Taille

Arrêté congé - accident travail 65.57 Ko

Arrêté congé - maladie professionnelle 64.7 Ko

Fichier attaché	Taille
Arrêté congé - accident travail	65.57 Ko
Arrêté congé - maladie professionnelle	64.7 Ko

Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO)

Fichier attaché	Taille
Arrêté CMO - CNRACL	144.04 Ko
Arrêté CMO - IRCANTEC	137.9 Ko
Arrêté CMO - contractuels	142.12 Ko
Arrêté CMO - contractuel inférieur à 4 mois - sans traitement	62.58 Ko
Outil décompte jours PT/DT	374 Ko
Notice outil décompte PT/DT	628.21 Ko

Le Congé de Longue Maladie (CLM)

Fichier attaché Taille

Arrêté CLM 78.73 Ko

Arrêté de réintégration 67.78 Ko

Fichier attaché	Taille
Arrêté CLM	78.73 Ko
Arrêté de réintégration	67.78 Ko

Le Congé de Longue Durée (CLD)

Fichier attaché Taille

Arrêté CLD 85.1 Ko

Arrêté de réintégration 67.78 Ko

Le Congé de Grave Maladie (CGM)

Fichier attaché Taille

Arrêté IRCANTEC - CGM 87.27 Ko

Arrêté Contractuels - CGM 76.23 Ko

Arrêté de réintégration 67.78 Ko

L'Allocation d'Invalidité Temporaire (AIT)

Fichier attaché Taille

Arrêté attribution AIT (inaptitude temporaire) 24.2 Ko

Courrier CPAM - demande avis pour AIT (inaptitude temporaire) 44.34 Ko

Le temps partiel thérapeutique (TPT)

Fichier attaché	Taille
Arrêté CNRACL - octroi TPT	68.16 Ko
Arrêté CNRACL - renouvellement TPT	65.23 Ko
Arrêté CNRACL - réintégration après TPT	56.73 Ko
Arrêté IRCANTEC - octroi TPT	61.99 Ko
Arrêté IRCANTEC - renouvellement TPT	62.38 Ko
Arrêté IRCANTEC - réintégration après TPT	57.79 Ko

L'inaptitude définitive

Fichier attaché	Taille
Arrêté retraite pour invalidité - CNRACL (inaptitude définitive)	66.95 Ko
Arrêté licenciement inaptitude physique - IRCANTEC (inaptitude définitive)	60.81 Ko
Arrêté licenciement inaptitude physique - contractuels (inaptitude définitive)	60.74 Ko

La disponibilité d'office (DO) ou le congé sans traitement (CST)

Fichier attaché	Taille
CST - Stagiaire CNRACL - ½ traitement dans attente avis comité médical	61.74 Ko
CST – Stagiaire CNRACL (=DO)	61.46 Ko
CST– Stagiaire IRCANTEC (=DO)	59.28 Ko
CST – Contractuel (=DO)	57.79 Ko
DO CNRACL - après épuisement des droits - ½ traitement dans attente avis comité médical	58.33 Ko
DO CNRACL - modèle courrier – demande avis CPAM sur versement IJ	42.1 Ko
DO CNRACL – placement en DO	69.34 Ko
DO CNRACL – maintien en DO – attente avis comité médical sur prolongation	61.05 Ko
DO CNRACL – prolongation DO	61.12 Ko
DO CNRACL – en attente de reclassement (versement IJ)	67.27 Ko
DO CNRACL – en attente de reclassement (versement ARE)	61.36 Ko
DO CNRACL – en attente procédure retraite invalidité (1/2 traitement)	74.4 Ko
DO IRCANTEC - après épuisement des droits - dans attente avis comité médical	60.71 Ko
DO IRCANTEC – placement en DO	60.57 Ko
DO IRCANTEC – prolongation DO	62.41 Ko
DO IRCANTEC – en attente de reclassement (IJ)	59.11 Ko
DO IRCANTEC – en attente de reclassement (versement ARE)	58.84 Ko
DO – CNRACL-IRCANTEC – réintégration après DO	62.17 Ko

La période de préparation au reclassement (PPR)

Fichier attaché Taille

Arrêté d'octroi d'une PPR (reclassement) 51.27 Ko

Le Congé de Maladie - contractuels de droit privé

Fichier attaché Taille

Outil décompte droits maladie - contractuels droit privé 20.16 Ko

Maintien des droits aux prestations sociales

Fichier attaché	Taille
Outil calcul excel IJ Maladie – maintien des droits	40.5 Ko
Outil calcul excel IJ Maternité – maintien des droits	40 Ko
Outil calcul excel IJ AT/ MP – maintien des droits	27.87 Ko

La mobilité

Le transfert de personnel

Fichier attaché Taille

Arrêté de nomination par voie de transfert (regroupement) 64.92 Ko

La rémunération

Le RIFSEEP

Fichier attaché	Taille
Modèle unique IFSE	105.75 Ko
Modèle unique CIA	112.06 Ko
Arrêté IFSE adjoint administratif	60.68 Ko
Arrêté IFSE adjoint d'animation	59.7 Ko
Arrêté IFSE adjoint du patrimoine	59.43 Ko
Arrêté IFSE administrateur	58.9 Ko
Arrêté IFSE agent social	61.31 Ko
Arrêté IFSE animateur	59.69 Ko
Arrêté IFSE assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques	60.35 Ko
Arrêté IFSE assistant socio éducatif	61.12 Ko
Arrêté IFSE ATSEM	59.64 Ko
Arrêté IFSE attaché de conservation du patrimoine	60.29 Ko
Arrêté IFSE attaché	59.79 Ko
Arrêté IFSE bibliothécaire	60.29 Ko
Arrêté IFSE conseiller socio éducatif	59.85 Ko
Arrêté IFSE conservateur de bibliothèques	60.24 Ko
Arrêté IFSE conservateur du patrimoine	60.41 Ko
Arrêté IFSE éducateur des activitiés physiques et sportives	59.98 Ko
Arrêté IFSE ingénieur en chef	61.41 Ko
Arrêté IFSE opérateur des activités physiques et sportives	59.71 Ko
Arrêté IFSE rédacteur	59.93 Ko
Arrêté IFSE ingénieur	60.65 Ko
Arrêté IFSE technicien	59.34 Ko
Arrêté IFSE éducateur de jeunes enfants	59.78 Ko
Arrêté IFSE puéricultrice cadre de santé	59.64 Ko
Arrêté IFSE cadre de santé, infirmier, technicien paramédical	59.95 Ko
Arrêté IFSE cadre de santé paramédical	59.79 Ko
Arrêté IFSE psychologue	59.77 Ko
Arrêté IFSE puéricultrice	59.8 Ko
Arrêté IFSE infirmier en soins généraux	59.77 Ko
Arrêté IFSE infirmier	60.08 Ko
Arrêté IFSE technicien paramédical	59.76 Ko
Arrêté IFSE auxiliaire de soins	59.72 Ko
Arrêté IFSE auxiliaire de puériculture	59.81 Ko
Arrêté IFSE conseiller des activités physiques et sportives	59.83 Ko
Arrêté IFSE agent de maitrise	59.68 Ko
Arrêté IFSE régie	18.79 Ko
Arrêté CIA adjoint administratif	60.31 Ko
Arrêté CIA adjoint d'animation	61.14 Ko
Arrêté IFSE adjoint technique	60.78 Ko
Arrêté CIA adjoint du patrimoine	61.06 Ko
Arrêté CIA adjoint technique	36 Ko
Arrêté CIA administrateur	60.87 Ko
Arrêté CIA agent de maitrise	36 Ko
Arrêté CIA agent social	59.68 Ko
Arrêté CIA animateur	61.34 Ko
Arrêté CIA assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques	62.68 Ko
Arrêté CIA assistant socio éducatif	59.88 Ko
Arrêté CIA ATSEM	59.62 Ko
Arrêté CIA attaché de conservation du patrimoine	62.58 Ko
Arrêté CIA attaché	60.88 Ko
Arrêté CIA bibliothécaire	62.61 Ko
Arrêté CIA conseiller socio éducatif	61.24 Ko
Arrêté CIA conservateur de bibiothèques	63.72 Ko
Arrêté CIA conservateur du patrimoine	61.82 Ko
Arrêté CIA éducateur des activités physiques et sportives	60.35 Ko
Arrêté CIA ingénieur en chef	61.83 Ko
Arrêté CIA rédacteur	60.2 Ko
Arrêté CIA ingénieur	61.02 Ko
Arrêté CIA technicien	60.34 Ko
Arrêté CIA éducateur de jeunes enfants	60.41 Ko
Arrêté CIA puéricultrice cadre de santé	60.38 Ko
Arrêté CIA cadre de santé, infirmier, technicien paramédical	60.32 Ko
Arrêté CIA cadre de santé paramédical	60.38 Ko
Arrêté CIA psychologue	60.33 Ko
Arrêté CIA puéricultrice	60.32 Ko
Arrêté CIA infirmier en soins généraux	60.39 Ko
Arrêté CIA infirmier	60.58 Ko
Arrêté CIA technicien paramédical	60.33 Ko
Arrêté CIA auxiliaire de soins	60.43 Ko
Arrêté CIA auxiliaire de puériculture	60.47 Ko
Arrêté CIA conseiller des activités physiques et sportives	60.4 Ko
Arrêté CIA opérateur des activités physiques et sportives	59.54 Ko
deliberation_rifseep_07-2021.rtf	438.77 Ko
Tableau récapitulatif des montants du RIFSEEP applicables par cadre d'emplois	108.47 Ko

Le barème des traitements

Fichier attaché Taille

Barème des traitements au 1er avril 2021 1.22 Mo

Les autres primes

Fichier attaché	Taille
Arrêté indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)	56.35 Ko
Arrêté indemnité de suivi et d'orientation des élèves	58.05 Ko
Arrêté prime d'encadrement aux cadres territoriaux de santé	54.92 Ko
Arrêté indemnité d'administration et de technicité (IAT)	58.64 Ko
Arrêté indemnité d'exercice de missions des préfectures (IEMP)	59.07 Ko
Arrêté indemnité de nuit	57.05 Ko
Arrêté indemnité de sujétions des conseillers des APS	68.98 Ko
Arrêté indemnité astreinte	52.5 Ko
Arrêté indemnité spéciale mensuelle de fonctions garde champêtre	56.26 Ko
Arrêté indemnité travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants	60.56 Ko
Arrêté indemnité spécifique de service (ISS)	58.04 Ko
Arrêté majoration spéciale pour travail intensif	57.47 Ko
Arrêté prime de fonctions et de résultats (PFR)	28 Ko
Arrêté prime de responsabilité emplois administratifs de direction	34.5 Ko
Arrêté prime de service et rendement (PSR)	56.99 Ko
Arrêté prime de soins en gérontologie	60.79 Ko
Arrêté autre prime : prime spécifique	56.06 Ko
Arrêté prime spéciale de début de carrière	57.08 Ko
Arrêté indemnité de risques et de sujétions spéciales pour les psychologues	60.49 Ko
Arrêté indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires	56.56 Ko
Arrêté indemnité pour travail les dimanches et jours fériés agent social	57.14 Ko
Arrêté prime spéciale de sujétions auxiliaire de soins	55.28 Ko
Arrêté indemnité de sujétions spéciales	58.88 Ko
Arrêté prime de service filière médico sociale	57.54 Ko
Arrêté prime forfaitaire mensuelle auxiliaire de soins	56.39 Ko
Délibération indemnité de chaussures et de petit équipement	107.58 Ko
Délibération prime de service et de rendement (PSR)	42.53 Ko
Délibération indemnité spécifique de service (ISS)	47.76 Ko
Délibération prime de responsabilité emplois administratifs de direction	77.93 Ko
Délibération indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés	48.5 Ko
Délibération indemnité horaire pour travail normal de nuit	50 Ko
Arrêté attribution prime Grand âge	37 Ko
Délibération prime Grand âge	45.5 Ko
Délibération Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)	105.4 Ko
Délibération indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)	62.79 Ko

La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

Fichier attaché Taille

Arrêté d'attribution d'une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) 64.15 Ko

Arrêté de retrait d'une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) 48.76 Ko

Le Complément de Traitement Indiciaire (CTI)

Fichier attaché Taille

Arrêté attribuant le Complément de Traitement Indiciaire (CTI) 38.5 Ko

Avenant au contrat Complément de Traitement Indiciaire (CTI) 36.68 Ko

La Médiation Préalable Obligatoire (MPO)

L'expérimentation de la MPO

Fichier attaché Taille

Délibération MPO 43.33 Ko

Convention MPO 84.99 Ko

Crise sanitaire du Covid-19

Modèle d'arrêtés

Fichier attaché	Taille
Covid 19 - Arrêté de placement en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) suite situation sanitaire exceptionnelle	56.5 Ko
Covid-19 - Arrêté de réintégration après ASA suite situation sanitaire exceptionnelle	55 Ko
Covid-19 - Convention bénévolat	36.5 Ko
Covid-19 - exemple de plan de continuité des services médico-sociaux en cas d'épidémie virale (réalisé par l'AMF)	84.5 Ko
Covid-19 - Exemple de plan de continuité des services des collectivités en cas d'épidémie virale (réalisé par le CDG 85)	1.48 Mo
Covid-19 - Délibération de mise en place de la prime exceptionnelle	54.5 Ko
Covid-19 - Arrêté d'attribution de la prime exceptionnelle	37.5 Ko
Covid-19 - Délibération prime exceptionnelle personnel établissements et services publics sociaux et médico-sociaux	28.12 Ko
Covid-19 - Arrêté attribuant la prime exceptionnelle personnel établissements et services publics sociaux et médico-sociaux	40 Ko
Covid-19 - Obligation vaccinale : suspension de fonctions des agents contractuels	3.73 Mo
Covid-19 - Obligation vaccinale : suspension de fonctions des fonctionnaires	3.73 Mo
Covid-19 - Pass sanitaire : suspension de fonctions des agents contractuels	8.84 Mo
Covid-19 - Pass sanitaire : suspension de fonctions des fonctionnaires	8.84 Mo
Arrêté portant habilitation à contrôler la présentation du passe sanitaire	792.01 Ko
Registre détaillant les personnes et services habilités à contrôler la présentation du passe sanitaire	22.09 Ko

Le changement de temps de travail

Modification du temps de travail

Fichier attaché Taille

Modification du temps de travail inférieure ou égale à 10% 61.24 Ko

Modification du temps de travail supérieur à 10% 62.24 Ko

Déplacements

L'autorisation d'utiliser des véhicules personnels

Fichier attaché Taille

Arrêté autorisation l'utilisation de véhicules personnels 53.85 Ko

Fichier attaché	Taille
Arrêté IRCANTEC - CGM	87.27 Ko
Arrêté Contractuels - CGM	76.23 Ko
Arrêté de réintégration	67.78 Ko

Fichier attaché	Taille
Arrêté attribution AIT (inaptitude temporaire)	24.2 Ko
Courrier CPAM - demande avis pour AIT (inaptitude temporaire)	44.34 Ko

Fichier attaché	Taille
Arrêté d'attribution d'une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)	64.15 Ko
Arrêté de retrait d'une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)	48.76 Ko

Fichier attaché	Taille
Arrêté attribuant le Complément de Traitement Indiciaire (CTI)	38.5 Ko
Avenant au contrat Complément de Traitement Indiciaire (CTI)	36.68 Ko

Fichier attaché	Taille
Modification du temps de travail inférieure ou égale à 10%	61.24 Ko
Modification du temps de travail supérieur à 10%	62.24 Ko

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