Le recrutement
Les contrats de droit privé
Les contrats de droit privé
Fichier attaché Taille 
Contrat d'Engagement Educatif (CEE)133.62 Ko Contrat aidé PEC76.83 Ko
La nomination stagiaire & classement
La nomination stagiaire & classement
Le recours aux contractuels
Le recours aux contractuels
Fichier attaché Taille Délibération création d’emplois agents recenseurs (contractuels)144.58 Ko Arrêté de nomination d'un agent recenseur (contractuels)150.93 Ko Certificat de travail (contractuels)48.98 Ko Avenant modification rémunération (contractuels)56.25 Ko Avenant portant revalorisation indiciaire (contractuels)59.01 Ko Avenant classement personne handicapée cat C1 (contractuels)65.63 Ko Contrat d’Engagement Educatif (CEE) (contractuels)136.34 Ko Contrat de droit privé (CAE PEC)82.63 Ko Médecin (contractuels)154.47 Ko
Le CDD
Le CDD
Le CDI
Le CDI
Fichier attaché Taille Délibération transformation CDD en CDI (contractuels)83.38 Ko CDI transfert du privé (contractuels)84.28 Ko Transformation CDD en CDI (contractuels) - art 3-4-II139.12 Ko CDI portabilité (contractuels)92.69 Ko
L'apprentissage
L'apprentissage
Fichier attaché Taille Arrêté pour l'attribution de la NBI62.8 Ko 
Délibération autorisant le recours à l'apprentissage39.5 Ko Délibération pour dérogation aux travaux réglementés pour les mineurs entre 15 et 18 ans251.64 Ko Demande d'aide au recrutement214.81 Ko
Titularisation - Personne en situation de handicap
Titularisation - Personne en situation de handicap
Fichier attaché Taille Arrêté de titularisation suite à un contrat article L352-4 catégorie B75.58 Ko Arrêté de titularisation suite à un contrat article L352-4 catégorie C74.58 Ko
L’avancement
L’avancement de grade
L’avancement de grade
Fichier attaché Taille Arrêté portant avancement de grade66.96 Ko Délibération fixant les ratios (avancement de grade)58.78 Ko Délibération pour création d’un emploi (avancement de grade)85.42 Ko Délibération fixant le ratio relatif à l’avancement à l’échelon spécial88.46 Ko
La promotion interne
La promotion interne
Fichier attaché Taille Promotion interne des catégories A ou B78.88 Ko Promotion interne d'un agent de maîtrise - dispense de stage72.95 Ko
L'avancement d'échelon
L'avancement d'échelon
Fichier attaché Taille Délibération avancement d'échelon82.78 Ko Avancement d'échelon en cours de congé parental ou de disponibilité pour élever un enfant54.72 Ko Avancement d'échelon en cours de disponibilité56.72 Ko
L’interruption de carrière
Les congés maternité et d'adoption
Les congés maternité et d'adoption
Le congé de paternité
Le congé de paternité
Fichier attaché Taille Congé de paternité contractuel1.57 Mo Congé de paternité titulaire1.58 Mo Congé de paternité contractuel en cas d'hospitalisation de l'enfant69.05 Ko Congé de paternité titulaire en cas d'hospitalisation de l'enfant77.93 Ko
Le congé parental
Le congé parental
Fichier attaché Taille Mise en congé parental (fonctionnaire)68.26 Ko Mise en congé parental (contractuel)83.7 Ko Réintégration après congé parental74.75 Ko Réintégration en cours de congé parental puis placement en maternité 78 Ko
Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale
Fichier attaché Taille Mise en congé de présence parentale76.45 Ko Réintégration après congé de présence parentale56.39 Ko
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale
Fichier attaché Taille Congé de solidarité familiale régime spécial70.54 Ko Congé de solidarité familiale régime général71.46 Ko Temps partiel congé de solidarité familiale agent CNRACL69.84 Ko
La disponibilité
La disponibilité
La disponibilité de droit
La disponibilité de droit
La disponibilité discrétionnaire
La disponibilité discrétionnaire
Le congé de proche aidant
La fin de fonctions
La retraite
La retraite
Fichier attaché Taille Mise à la retraite titulaire CNRACL67.23 Ko Mise à la retraite IRCANTEC70.3 Ko Mise à la retraite progressive titulaire IRCANTEC67.62 Ko Mise à la retraite sans droit à pension CNRACL63.65 Ko Mise à la retraite pour invalidité70.07 Ko Mise à la retraite d’office (sanction disciplinaire)71.25 Ko Recul de limite d’âge au-delà de 65 ans59.11 Ko Maintien en fonction63.44 Ko Avenant mise à la retraite54.97 Ko
La démission, l’abandon de poste
La démission, l’abandon de poste
Fichier attaché Taille Radiation pour abandon de poste69.24 Ko Radiation suite à démission64.8 Ko Mise en demeure pour abandon de poste 132.6 Ko Mise en demeure pour abandon de poste 225 Ko
La suppression d’emploi
La suppression d’emploi
Fichier attaché Taille Délibération suppression d’emploi59.01 Ko Arrêté maintien en surnombre après suppression de poste63.66 Ko
Le licenciement pour faute disciplinaire
Le licenciement pour faute disciplinaire
Fichier attaché Taille Arrêté de révocation discipline (licenciement)72.99 Ko
Le licenciement en cours ou en fin de stage
Le licenciement en cours ou en fin de stage
Fichier attaché Taille Refus de titularisation68.02 Ko Licenciement en cours de stage66.91 Ko Refus de titularisation contractuel article 3864.72 Ko
Le décès
Le licenciement d'un contractuel
Le licenciement d'un contractuel
Fichier attaché Taille Courrier de notification d'un licenciement pour inaptitude physique18.2 Ko Courrier de notification d'un licenciement pour insuffisance professionnelle16.67 Ko
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle
Le chômage
Le chômage
Fichier attaché Taille Délibération autorisant l'adhésion à la prestation chômage17.22 Ko Convention de participation à la prestation chômage39.54 Ko
L’organisation du travail
L’aménagement du temps de travail
L’aménagement du temps de travail
Fichier attaché Taille Délibération protocole ARTT374.71 Ko Suivi des jours ARTT117.07 Ko
Le temps partiel
Le temps partiel
Le télétravail
Le télétravail
Fichier attaché Taille Délibération instaurant le télétravail219.79 Ko Arrêté télétravail109.78 Ko
Les astreintes et les permanences
Les astreintes et les permanences
Fichier attaché Taille Délibération astreinte - modalités d’indemnisation235.48 Ko Arrêté d’attribution d’indemnité d’astreinte159.29 Ko
Le temps de travail
Le temps de travail
Fichier attaché Taille Modèle de délibération fixant l'organisation du travail dans le respect des 1607 heures79.5 Ko
La Mobilité
La mutation
La mutation
Fichier attaché Taille Réintégration / Mutation après disponibilité70.74 Ko Nomination par voie de mutation72.32 Ko Radiation suite mutation67.09 Ko Courrier mutation certificat de cessation de paiement13.06 Ko
Le changement d’affectation
Le changement d’affectation
Fichier attaché Taille Arrêté de mutation interne (changement d'affectation)22.74 Ko Arrêté de changement d’affectation après reclassement69.21 Ko
Le détachement
Le détachement
La mise à disposition
La mise à disposition
Fichier attaché Taille Convention de mise à disposition31.5 Ko Arrêté de mise à disposition20.57 Ko Fin anticipée de mise à disposition55.66 Ko
L'intégration directe
L'intégration directe
Fichier attaché Taille Arrêté d'intégration directe dans la FPT suite à détachement67.36 Ko Arrêté d'intégration directe FPT75.37 Ko Arrêté d'intégration directe interne67.07 Ko Arrêté d'intégration directe69.66 Ko Arrêté radiation intégration directe externe65.85 Ko
Les congés & absences
Les congés annuels
Le Compte Epargne Temps (CET)
Le Compte Epargne Temps (CET)
Fichier attaché Taille Demande d’ouverture d’un CET76.22 Ko Alimentation du CET50.77 Ko Demande d’utilisation du CET45.5 Ko Information annuelle jours CET39.6 Ko Convention financière de reprise du CET69.28 Ko Délibération instituant le CET130.38 Ko
Les autorisations d’absence
Les autorisations d’absence
Fichier attaché Taille Délibération de mise en place des ASA108.55 Ko Courrier de demande d’ASA pour évènements familiaux50.76 Ko
Le congé bonifié
L'évaluation professionnelle
L’entretien professionnel
L’entretien professionnel
Fichier attaché Taille 
Consignes pour évaluateur (entretien)51.28 Ko Consignes pour évalué (entretien)47.24 Ko Compte-rendu encadrant / non encadrant (entretien)69.26 Ko Délibération entretien professionnel68.54 Ko
L’évaluation du stagiaire
Les droits et obligations des fonctionnaires
Le droit syndical
Le droit syndical
La discipline
La discipline
La formation
La formation
Fichier attaché Taille Délibération Compte Personnel de Formation (CPF)7.59 Mo Règlement de formation1.4 Mo
La maladie
L'accident de service (AS) et la maladie professionnelle (MP) des agents CNRACL
L'accident de service (AS) et la maladie professionnelle (MP) des agents CNRACL
L'accident de travail (AT) et la maladie professionnelle (MP) des agents IRCANTEC
L'accident de travail (AT) et la maladie professionnelle (MP) des agents IRCANTEC
L'accident de travail (AT) et la maladie professionnelle (MP) des agents contractuels
L'accident de travail (AT) et la maladie professionnelle (MP) des agents contractuels
Fichier attaché Taille Arrêté congé - accident travail65.57 Ko Arrêté congé - maladie professionnelle64.7 Ko
Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
Fichier attaché Taille Arrêté CMO - CNRACL148.28 Ko Arrêté CMO - IRCANTEC141.85 Ko Arrêté CMO - contractuel inférieur à 4 mois - sans traitement 65.74 Ko Arrêté CMO - contractuels146.11 Ko Notice outil décompte PT/DT628.21 Ko 
Outil décompte jours PT/DT374 Ko
Le Congé de Longue Maladie (CLM)
Le Congé de Longue Maladie (CLM)
Fichier attaché Taille Arrêté CLM84.05 Ko Arrêté CLM Prolongation70.37 Ko Arrêté CLM Prolongation avec passage à demi-traitement70.07 Ko Arrêté CLM réintégration74.29 Ko Avis médecin traitant renouvellement CLM dans la limite des droits à plein traitement128.4 Ko
Le Congé de Longue Durée (CLD)
Le Congé de Longue Durée (CLD)
Fichier attaché Taille Arrêté CLD87.7 Ko Arrêté CLD Prolongation71.75 Ko Arrêté CLD Prolongation avec passage à demi-traitement71.02 Ko Arrêté CLD Réintégration72.93 Ko Avis médecin traitant renouvellement CLD dans la limite des droits à plein traitement128.72 Ko
Le Congé de Grave Maladie (CGM)
Le Congé de Grave Maladie (CGM)
Fichier attaché Taille Arrêté IRCANTEC - CGM91.35 Ko Arrêté CGM Prolongation93.91 Ko Arrêté CGM Prolongation avec passage à demi-traitement 94.34 Ko Arrêté CGM Réintégration73.72 Ko Arrêté Contractuels - CGM80.28 Ko Avis médecin traitant renouvellement CGM dans la limite des droits à plein traitement128.4 Ko
L'Allocation d'Invalidité Temporaire (AIT)
L'Allocation d'Invalidité Temporaire (AIT)
Fichier attaché Taille Arrêté attribution AIT (inaptitude temporaire)22.29 Ko Courrier CPAM - demande avis pour AIT (inaptitude temporaire)47.98 Ko
Le temps partiel thérapeutique (TPT)
Le temps partiel thérapeutique (TPT)
L'inaptitude définitive
L'inaptitude définitive
Fichier attaché Taille Arrêté retraite pour invalidité - CNRACL (inaptitude définitive)70.57 Ko Arrêté licenciement inaptitude physique - IRCANTEC (inaptitude définitive)61.72 Ko
La disponibilité d'office (DO) ou le congé sans traitement (CST)
La disponibilité d'office (DO) ou le congé sans traitement (CST)
La période de préparation au reclassement (PPR)
La période de préparation au reclassement (PPR)
Fichier attaché Taille Arrêté d'octroi d'une PPR (reclassement)64.41 Ko
Le Congé de Maladie - contractuels de droit privé
Le Congé de Maladie - contractuels de droit privé
Fichier attaché Taille Outil décompte droits maladie - contractuels droit privé20.16 Ko
Le maintien des droits aux prestations sociales
Le maintien des droits aux prestations sociales
Fichier attaché Taille Outil calcul excel IJ Maladie – maintien des droits40.5 Ko Outil calcul excel IJ Maternité – maintien des droits40 Ko Outil calcul excel IJ AT/ MP – maintien des droits27.87 Ko
La rémunération
Le RIFSEEP
Le RIFSEEP
Les autres primes
Les autres primes
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Fichier attaché Taille Arrêté d'attribution d'une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)63.52 Ko Arrêté de retrait d'une Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)53.42 Ko
Le Complément de Traitement Indiciaire (CTI)
Le Complément de Traitement Indiciaire (CTI)
Fichier attaché Taille Arrêté attribuant le Complément de Traitement Indiciaire (CTI)39.5 Ko Avenant au contrat Complément de Traitement Indiciaire (CTI)22.63 Ko
La Médiation Préalable Obligatoire (MPO)
L'expérimentation de la MPO
Crise sanitaire du Covid-19
Covid-19
Covid-19
Le changement de temps de travail
Modification du temps de travail
Modification du temps de travail
Fichier attaché Taille Modification du temps de travail inférieure ou égale à 10%62.83 Ko Modification du temps de travail supérieur à 10%66.45 Ko
Déplacements
L'autorisation d'utiliser des véhicules personnels
L'autorisation d'utiliser des véhicules personnels
Fichier attaché Taille Arrêté autorisation l'utilisation de véhicules personnels44.49 Ko Arrêté autorisation l'utilisation de véhicules personnels (modification)45.14 Ko
Frais de déplacement
Frais de déplacement
Fichier attaché Taille Délibération conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement34.63 Ko
Les agents intercommunaux et pluri-communaux
La gestion des agents intercommunaux et pluri-communaux
La gestion des agents intercommunaux et pluri-communaux
Fichier attaché Taille Arrêté de nomination d'un agent intercommunal37 Ko Arrêté d'intégration d'un agent pluri-communal66.42 Ko
Le transfert de personnel
Le transfert de personnel
Le transfert de personnel
Fichier attaché Taille Nomination par voie de transfert (titulaires)64.92 Ko Exemple de fiche d'impact en cas de transfert de personnel23.48 Ko
oui
