Le recrutement
Les contrats de droit privé
Les contrats de droit privé
Fichier attaché Taille 
Contrat d'Engagement Educatif (CEE)133.62 Ko Contrat aidé PEC76.83 Ko
La nomination stagiaire & classement
La nomination stagiaire & classement
Le recours aux contractuels
Le recours aux contractuels
Le CDD
Le CDD
Le CDI
Le CDI
Fichier attaché Taille CDI portabilité (contractuels)99.58 Ko CDI transfert du privé (contractuels)81.75 Ko Transformation CDD en CDI (contractuels) - art L332-10 et L332-11 CGFP133.47 Ko
L'apprentissage
L'apprentissage
Fichier attaché Taille 
Délibération autorisant le recours à l'apprentissage40 Ko Délibération pour dérogation aux travaux réglementés pour les mineurs entre 15 et 18 ans251.64 Ko Demande d'aide au recrutement214.81 Ko
Titularisation - Personne en situation de handicap
Titularisation - Personne en situation de handicap
Le détachement sur emploi fonctionnel
Le détachement sur emploi fonctionnel
L’avancement
L’avancement de grade
L’avancement de grade
Fichier attaché Taille Arrêté portant avancement de grade66.64 Ko Délibération fixant les ratios (avancement de grade)60.45 Ko Délibération fixant le ratio relatif à l’avancement à l’échelon spécial88.76 Ko Délibération portant avancement de grade33.02 Ko
La promotion interne
La promotion interne
Fichier attaché Taille Promotion interne des catégories A ou B79.36 Ko Promotion interne d'un agent de maîtrise - dispense de stage72.95 Ko
L'avancement d'échelon
L'avancement d'échelon
Fichier attaché Taille Avancement d'échelon en cours de congé parental ou de disponibilité pour élever un enfant54.72 Ko Avancement d'échelon en cours de disponibilité56.72 Ko
Le détachement dérogatoire pour les agents BOETH
Le détachement dérogatoire pour les agents BOETH
Fichier attaché Taille Arrêté de nomination stagiaire en détachement au titre du dispositif dérogatoire (BOETH)41 Ko
L'avantage spécifique d'ancienneté pour les secrétaires généraux de mairie (SGM)
L'avantage spécifique d'ancienneté pour les secrétaires généraux de mairie (SGM)
Fichier attaché Taille Nomination aux fonctions de secrétaire général de mairie (SGM)21.78 Ko Attribution d’une bonification d’ancienneté obligatoire (SGM)68.8 Ko Attribution d’une bonification d’ancienneté facultative (SGM)74.4 Ko
L’interruption de carrière
Les congés maternité et d'adoption
Les congés maternité et d'adoption
Le congé de paternité
Le congé de paternité
Fichier attaché Taille Congé de paternité contractuel1.57 Mo Congé de paternité titulaire1.58 Mo Congé de paternité contractuel en cas d'hospitalisation de l'enfant69.05 Ko Congé de paternité titulaire en cas d'hospitalisation de l'enfant77.93 Ko
Le congé parental
Le congé parental
Fichier attaché Taille Mise en congé parental (stagiaire)67.8 Ko Mise en congé parental (titulaire)66.8 Ko Mise en congé parental (contractuel)83.7 Ko Réintégration après congé parental75.94 Ko Réintégration en cours de congé parental puis placement en maternité80.24 Ko
Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale
Fichier attaché Taille Mise en congé de présence parentale76.45 Ko Réintégration après congé de présence parentale56.39 Ko
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité familiale
Fichier attaché Taille Congé de solidarité familiale régime spécial70.54 Ko Congé de solidarité familiale régime général71.46 Ko Temps partiel congé de solidarité familiale agent CNRACL69.84 Ko
La disponibilité
La disponibilité
La disponibilité de droit
La disponibilité de droit
La disponibilité discrétionnaire
La disponibilité discrétionnaire
Le congé de proche aidant
La fin de fonctions
La retraite
La retraite
Fichier attaché Taille Mise à la retraite d’office (sanction disciplinaire)71.25 Ko Maintien en fonction63.61 Ko Mise à la retraite sans droit à pension CNRACL64.06 Ko Mise à la retraite titulaire CNRACL67.26 Ko Mise à la retraite IRCANTEC70.86 Ko Temps partiel en vue d'une retraite progressive81.23 Ko Courrier retraite progressive14.05 Ko Avenant mise à la retraite55.52 Ko Maintien temporairement un fonctionnaire en activité en dépassement de la limite d’âge71.5 Ko Mise à la retraite pour invalidité71.92 Ko Recul de limite d’âge58.79 Ko
La démission, l’abandon de poste
La démission, l’abandon de poste
Fichier attaché Taille Radiation pour abandon de poste69.24 Ko Mise en demeure pour abandon de poste13.83 Ko Radiation suite à démission67.13 Ko
La suppression d’emploi
La suppression d’emploi
Fichier attaché Taille Délibération suppression d’emploi59.01 Ko Arrêté maintien en surnombre après suppression de poste63.15 Ko
Le licenciement pour faute disciplinaire
Le licenciement pour faute disciplinaire
Le licenciement en cours ou en fin de stage
Le licenciement en cours ou en fin de stage
Fichier attaché Taille Refus de titularisation68.02 Ko Licenciement en cours de stage66.91 Ko Refus de titularisation contractuel article L352-4 CGFP65.27 Ko
Le décès
Le licenciement d'un contractuel
Le licenciement d'un contractuel
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle
L’organisation du travail
L’aménagement du temps de travail
L’aménagement du temps de travail
Fichier attaché Taille Délibération protocole ARTT385.1 Ko Suivi des jours ARTT117.07 Ko
Le temps partiel
Le temps partiel
Le télétravail
Le télétravail
Fichier attaché Taille Délibération instaurant le télétravail219.79 Ko Arrêté télétravail109.78 Ko
Les astreintes et les permanences
Les astreintes et les permanences
Fichier attaché Taille Délibération astreinte - modalités d’indemnisation203.25 Ko Arrêté d’attribution d’indemnité d’astreinte159.29 Ko
Le temps de travail
Le temps de travail
Fichier attaché Taille Délibération fixant l'organisation du travail dans le respect des 1607 heures84 Ko
Le temps non complet
La Mobilité
La mutation
La mutation
Fichier attaché Taille Nomination par voie de mutation72.32 Ko Radiation suite mutation67.09 Ko Courrier mutation certificat de cessation de paiement13.06 Ko Réintégration / Mutation après disponibilité76.04 Ko
Le changement d’affectation
Le changement d’affectation
Fichier attaché Taille Arrêté de mutation interne (changement d'affectation)22.74 Ko Arrêté de changement d’affectation après reclassement69.21 Ko
Le détachement
Le détachement
La mise à disposition
La mise à disposition
Fichier attaché Taille Convention de mise à disposition31.5 Ko Arrêté de mise à disposition20.57 Ko Fin anticipée de mise à disposition55.66 Ko
L'intégration directe
L'intégration directe
Fichier attaché Taille Arrêté d'intégration directe FPT77.56 Ko Arrêté d'intégration directe interne67.07 Ko Arrêté d'intégration directe71.79 Ko Arrêté radiation intégration directe externe65.85 Ko Arrêté d'intégration directe dans la FPT suite à détachement68.59 Ko
Les congés & absences
Les congés annuels
Le Compte Epargne Temps (CET)
Le Compte Epargne Temps (CET)
Fichier attaché Taille Demande d’ouverture d’un CET76.22 Ko Alimentation du CET50.77 Ko Information annuelle jours CET39.6 Ko Convention financière de reprise du CET69.28 Ko Délibération instituant le CET136.53 Ko Demande d’utilisation du CET54.46 Ko
Les autorisations d’absence
Les autorisations d’absence
Fichier attaché Taille Délibération de mise en place des ASA171.93 Ko Courrier de demande d’ASA pour évènements familiaux50.76 Ko
Le congé bonifié
L'évaluation professionnelle
L’entretien professionnel
L’entretien professionnel
Fichier attaché Taille Délibération entretien professionnel70.79 Ko Compte-rendu encadrant / non encadrant (entretien)62.58 Ko 
Consignes pour évaluateur (entretien)51.28 Ko Consignes pour évalué (entretien)47.24 Ko
L’évaluation du stagiaire
Les droits et obligations des fonctionnaires
Le droit syndical
Le droit syndical
Fichier attaché Taille Arrêté de décharge d'activité partielle pour exercice d'une activité syndicale63.11 Ko Arrêté de décharge d'activité totale pour exercice d'une activité syndicale61.79 Ko
La discipline
La discipline
La formation
La formation
Fichier attaché Taille Délibération Compte Personnel de Formation (CPF)175.5 Ko Règlement de formation1.09 Mo
La maladie
L'accident de service (AS) et la maladie professionnelle (MP) des agents CNRACL
L'accident de service (AS) et la maladie professionnelle (MP) des agents CNRACL
L'accident de travail (AT) et la maladie professionnelle (MP) des agents IRCANTEC
L'accident de travail (AT) et la maladie professionnelle (MP) des agents IRCANTEC
L'accident de travail (AT) et la maladie professionnelle (MP) des agents contractuels
L'accident de travail (AT) et la maladie professionnelle (MP) des agents contractuels
Fichier attaché Taille Arrêté congé - accident travail67.52 Ko Arrêté congé - maladie professionnelle66.64 Ko
Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
Fichier attaché Taille Arrêté CMO - contractuel inférieur à 4 mois - sans traitement 65.74 Ko Arrêté CMO - contractuels146.11 Ko Courrier demande d'avis médecin agréé pour prolongation de CMO au-delà de 6 mois96.5 Ko Notice outil décompte PT/DT628.21 Ko 
Outil décompte jours PT/DT374 Ko Arrêté CMO - CNRACL147.69 Ko Arrêté CMO - IRCANTEC141.71 Ko
Le Congé de Longue Maladie (CLM)
Le Congé de Longue Maladie (CLM)
Le Congé de Longue Durée (CLD)
Le Congé de Longue Durée (CLD)
Fichier attaché Taille Arrêté CLD88.17 Ko Arrêté CLD Prolongation71.34 Ko Arrêté CLD Prolongation avec passage à demi-traitement71.02 Ko Arrêté CLD Réintégration72.93 Ko Avis médecin traitant renouvellement CLD dans la limite des droits à plein traitement128.72 Ko
Le Congé de Grave Maladie (CGM)
Le Congé de Grave Maladie (CGM)
Fichier attaché Taille Arrêté CGM Réintégration73.72 Ko Avis médecin traitant renouvellement CGM dans la limite des droits à plein traitement128.4 Ko Arrêté Contractuels - CGM79.96 Ko Arrêté CGM Prolongation avec passage à demi-traitement 94.83 Ko Arrêté CGM Prolongation92.34 Ko Arrêté IRCANTEC - CGM90.92 Ko
L'Allocation d'Invalidité Temporaire (AIT)
L'Allocation d'Invalidité Temporaire (AIT)
Fichier attaché Taille Arrêté attribution AIT (inaptitude temporaire)22.29 Ko Courrier CPAM - demande avis pour AIT (inaptitude temporaire)47.98 Ko
Le temps partiel thérapeutique (TPT)
Le temps partiel thérapeutique (TPT)
L'inaptitude définitive
L'inaptitude définitive
Fichier attaché Taille Arrêté retraite pour invalidité - CNRACL (inaptitude définitive)70.57 Ko Arrêté licenciement inaptitude physique - IRCANTEC (inaptitude définitive)61.72 Ko
La disponibilité d'office (DO) ou le congé sans traitement (CST)
La disponibilité d'office (DO) ou le congé sans traitement (CST)
La période de préparation au reclassement (PPR)
La période de préparation au reclassement (PPR)
Fichier attaché Taille Arrêté d'octroi d'une PPR 64.41 Ko Arrêté de maintien en activité après une PPR 40.5 Ko
Le Congé de Maladie - contractuels de droit privé
Le Congé de Maladie - contractuels de droit privé
Fichier attaché Taille Outil décompte droits maladie - contractuels droit privé20.16 Ko
Le maintien des droits aux prestations sociales
Le maintien des droits aux prestations sociales
La rémunération
Le RIFSEEP
Le RIFSEEP
Les autres primes
Les autres primes
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
Le Complément de Traitement Indiciaire (CTI)
Le Complément de Traitement Indiciaire (CTI)
La Médiation Préalable Obligatoire (MPO)
L'expérimentation de la MPO
Le changement de temps de travail
Modification du temps de travail
Modification du temps de travail
Fichier attaché Taille Modification du temps de travail supérieur à 10%65.25 Ko Modification du temps de travail inférieure ou égale à 10%63.24 Ko Délibération modifiant le temps de travail31.85 Ko
Déplacements
L'autorisation d'utiliser des véhicules personnels
L'autorisation d'utiliser des véhicules personnels
Fichier attaché Taille Arrêté autorisation l'utilisation de véhicules personnels44.49 Ko Arrêté autorisation l'utilisation de véhicules personnels (modification)45.14 Ko
Frais de déplacement
Frais de déplacement
Fichier attaché Taille Délibération conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement32.62 Ko
Les agents intercommunaux et pluri-communaux
La gestion des agents intercommunaux et pluri-communaux
La gestion des agents intercommunaux et pluri-communaux
Fichier attaché Taille Arrêté de nomination d'un agent intercommunal37 Ko Arrêté d'intégration d'un agent pluri-communal66.42 Ko Arrêté de nomination d'un agent intercommunal déjà stagiaire82.5 Ko
Le transfert de personnel
Le transfert de personnel
Le transfert de personnel
Fichier attaché Taille Nomination par voie de transfert (titulaires)62.95 Ko Exemple de fiche d'impact en cas de transfert de personnel23.48 Ko
oui
