OUI.

Le dispositif des formations statutaires obligatoires instauré par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 [1] comprend deux types de formation :

• La formation d’intégration, suivie au cours de la première année de stage, suivie auprès du CNFPT,
• La formation de professionnalisation, visant l’adaptation à l’emploi et le maintien à niveau des compétences.

La formation d’intégration est d’une durée de :

• 10 jours pour les agents de catégorie A et B,
• 5 jours pour les agents de catégorie C ; à l’exclusion des agents nommés après promotion interne.

Elle vise à l’acquisition de connaissances relatives à l’environnement territorial qui doivent intervenir au cours de l’année de nomination et préalablement à la titularisation.

Elle est obligatoire lors de :

• La titularisation (art. 10 décret n°2008-512 du 29 mai 2008),
• D’une prorogation de stage,
• D’un licenciement pour insuffisance professionnelle à l’issue (refus de titularisation) ou en cours de stage.

Ainsi, un agent n’ayant pas bénéficié de sa formation d’intégration avant titularisation, ne peut pas faire l’objet d’un licenciement pour insuffisance professionnelle et ne peut pas se voir refuser sa titularisation.
Le juge considère en effet que les conditions du stage n’étaient pas remplies.
CAA de Nantes 12NT02099 du 11.04.2014
CAA de Nancy 00NC00810 du 17.03.2005
CAA de Nantes 98 NT02092 du 07.12.2001

De plus, un maire ne peut pas décider de licencier un agent territorial stagiaire sans l’avoir, au préalable, autorisé à suivre sa formation d’intégration dans son intégralité. Le tribunal a donc annulé le licenciement de l’agent et enjoint au maire de le réintégrer pour qu’il suive cette formation avant de prendre une nouvelle décision (T.A. de Limoges n° 1000892 du 03/03/2011).

Aussi, l’autorité territoriale a l’obligation d’inscrire l’agent à la formation obligatoire, l’accomplissement de cette formation étant une condition règlementaire.

Cependant, lorsque l’agent n’a pu suivre sa formation obligatoire, soit par sa propre négligence, soit parce qu’il s’y est refusé, la collectivité ne peut en être tenue pour responsable.

Documentation :

Les formations statutaires obligatoires | Maison des Communes de la Vendée (maisondescommunes85.fr)
[2]https://www.cnfpt.fr/se-former/suivre-formation/se-former-au-long-sa-carriere/formations-dintegration/national [3]