La formation d'intégration
Catégorie C :
- Se situer en tant qu'acteur du service public local dans la collectivité,
- Se situer dans la Fonction Publique Territoriale (FPT),
- Identifier le système de formation dans la FPT.
Catégorie A et B :
- Identifier les enjeux du service public à travers les mécanismes d'élaboration des politiques territoriales, les stratégies de mise en œuvre et l'évaluation des résultats,
- Se situer dans la FPT et appréhender les spécificités du rôle du cadre A et B dans le fonctionnement des collectivités territoriales, dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de l'action publique,
- Identifier les enjeux et les modalités de la formation tout au long de la vie.
Qui est concerné ?
- Tous les fonctionnaires nouvellement nommés dans un cadre d'emplois (A, B ou C)
- Les agents contractuels recrutés sur le fondement de l’article L.332-8 du CGFP pour une durée supérieure ou égale à un an (article L.422-28 du CGFP)
Agents exemptés :
- agents des filières police municipale et sapeurs-pompiers
- agents nommés par promotion interne
- lauréats des concours d’administrateur territorial, d’ingénieur en chef, de conservateur des bibliothèques et de conservateur du patrimoine.
Quand et durée ?
Elle doit se dérouler dans l'année qui suit la nomination stagiaire. Sa durée est de 5 jours pour les catégories C et 10 jours pour les catégories A et B.
Dispense :
Elle est possible, partiellement ou totalement, grâce aux formations professionnelles déjà suivies, bilan de compétences, expérience professionnelle de 3 ans minimum en adéquation avec les responsabilités de l'agent, titre ou diplôme reconnu par l'Etat. La dispense est présentée au CNFPT par l'autorité territoriale, après concertation avec l'agent.
Organisation :
Le service en charge du personnel se charge d'inscrire l'agent concerné à l'une des sessions organisées par le CNFPT, après concertation avec le responsable de service. Une convocation est transmise à l'agent.
Le Centre de Gestion vous conseille de faire l'inscription dès la nomination stagiaire car les sessions se remplissent vite.
A l’issue de la formation, le CNFPT délivre une attestation qui subordonne la titularisation.
La formation de professionnalisation
Elle vise à :
› Permettre l'adaptation des fonctionnaires au premier emploi, dans les deux années qui suivent la nomination dans un cadre d'emplois :
- Pour les catégories A et B : 5 à 10 jours,
- Pour les catégories C : 3 à 10 jours.
› Permettre le maintien à niveau des compétences tout au long de la carrière, suivant une périodicité de 5 ans :
- Pour tous les agents : 2 à 10 jours.
› Favoriser la prise de poste dans les 6 mois qui suivent l'affectation sur un poste à responsabilité :
- Pour tous les agents : 3 à 10 jours
Qui est concerné ?
- Les fonctionnaires de toutes catégories pour les formations "premier emploi" et "tout au long de la carrière". Les fonctionnaires qui, suite à l'affectation sur un poste à responsabilité, occupent un emploi fonctionnel ou bénéficient de la NBI au titre des fonctions d'encadrement ou occupent un poste qualifié comme étant « un poste à responsabilité » par la collectivité.
- les agents contractuels recrutés sur le fondement de l’article L.332-8 du CGFP pour une durée supérieure ou égale à 1 an.
Agents exemptés :
Ne sont pas concernés les agents relevant des filières sapeurs-pompiers et police municipale qui sont soumis à des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle obligatoire.
Dispense :
Pour la formation d'adaptation au 1er emploi, elle est possible, partiellement ou totalement, grâce aux formations sanctionnées par un titre ou diplôme reconnu par l’Etat, d’une expérience professionnelle de 3 ans minimum en accord avec les responsabilités de l'agent.
Pour les 3 formations de professionnalisation : seuls les bilans de compétences et des formations professionnelles antérieures sont recevables.
La dispense est présentée au CNFPT par l'autorité territoriale, après concertation avec l'agent.
Organisation :
La formation de professionnalisation conditionne l’accès à un nouveau cadre d’emplois par le biais de l’avancement de grade ou de la promotion interne.
L’inscription est réalisée par la collectivité après concertation avec l’agent et après avis favorable du supérieur hiérarchique.
