De nouveaux modèles d’actes sur le complément de traitement indiciaire (CTI)
Suite à la parution du décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics [1] et du décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public [2], le service Paie vous propose de nouveaux modèles d’actes sur le complément de traitement indiciaire (CTI) :
Modèle d’arrêté attribuant le CTI pour les agents fonctionnaires [3] (48 Ko) - Modèle d’arrêté attribuant une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs [4] (40 Ko)
- Modèle d’avenant pour les agents contractuels de droit public [5] (24.07 Ko)
- Modèle d’avenant au contrat pour la prime de revalorisation pour les médecins [6] (23.51 Ko)