Afin d’harmoniser la gestion des dossiers maladie des agents IRCANTEC, qui dépendent à la fois du régime général et du régime spécial de la sécurité sociale, il convient de suivre les préconisations de la CPAM concernant la date de début d’arrêt de travail à prendre compte.

Ainsi, le dernier jour travaillé à renseigner est :

• Si l’agent n’a pas travaillé : le jour de l’arrêt, le dernier jour travaillé étant la veille de l’arrêt.
• Si l’agent a travaillé le jour de l’arrêt : le dernier jour travaillé étant le jour de l’arrêt, même s’il n’a travaillé que quelques heures

Exemples :

• Un agent a travaillé le mardi 18 avril 2023 de 09h à 10h puis est rentré chez lui car il ne se sentait pas bien. Son médecin traitant lui prescrit un arrêt de travail daté du 18 avril 2023.

L’agent ayant travaillé, même seulement une heure, le mardi 18 avril, son arrêt de travail et l’indemnisation de la CPAM, débuteront le mercredi 19 avril.

• Un agent présente un arrêt de travail le lundi matin sans avoir travaillé, celui-ci débute le lundi (le jour même).

Désormais, pour toutes saisine auprès du Conseil Médical, la date du dernier jour travaillé doit impérativement être renseignée.

Nous vous invitons à télécharger le nouveau formulaire de saisine pour les agents IRCAN [1]TEC [1]

Attention, cela ne concerne que les agents affiliés à l’IRCANTEC. Pour les agents affiliés à la CNRACL, l’arrêt de travail débute bien à la date mentionnée sur le certificat médical sauf si l’agent a terminé sa journée de travail (dans ce cas le premier jour de l’arrêt sera le lendemain de la journée travaillée).