Pour saisir le Conseil médical cliquer sur le lien ci-dessous
Le conseil médical départemental, né de la fusion entre le comité médical (CM) et la commission de réforme (CDR) est entré en vigueur le 14 mars 2022.
Le Conseil médical est une instance médicale consultative chargée d'examiner les dossiers médicaux des agents territoriaux (agents titulaires, stagiaires ou contractuels) et d'émettre des avis à la demande d'une collectivité chaque fois que des dispositions statutaires le prévoient avant que les décisions ne soient prises par l'autorité territoriale.
Le Conseil médical siège en formation restreinte ou en formation plénière en fonction de la nature de la saisine.
L’ordre du jour du Conseil médical est clos dès lors que le nombre de dossiers maximum pouvant être étudiés lors d’une séance est atteint. Celui-ci est apprécié au cas par cas en fonction de la complexité des dossiers et du nombre de séances programmées.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 Fiche pratique : le Conseil médical | 214.7 Ko |
| Les motifs de saisines du conseil médical | 49.87 Ko |
| Flyer : Conseil Médical formation plénière | 1.3 Mo |
| Flyer : Conseil Médical formation restreinte | 1.63 Mo |
| Diaporama du webinaire de janvier 2024 sur l'utilisation du logiciel AGIRHE instances médicales | 997.86 Ko |
