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Le Conseil médical

 

Le Conseil médical

Calendrier des réunions

2022

  • mardi 18 janvier 2022
  • mardi 22 février 2022
  • mardi 8 mars 2022 (formation restreinte seulement)
  • mardi 22 mars 2022
  • mardi 19 avril 2022
  • mardi 17 mai 2022
  • mardi 7 juin 2022 (formation restreinte seulement)
  • mardi 28 juin 2022
  • mardi 13 septembre 2022
  • mardi 4 octobre 2022 (formaiton restreinte seulement)
  • mardi 18 octobre 2022
  • mardi 8 novembre 2022
  • mardi 6 décembre 2022

Le conseil médical départemental, né de la fusion entre le comité médical (CM) et la commission de réforme (CDR) entre en vigueur à compter du 14 mars 2022.

Le Conseil médical  est une instance médicale consultative chargée d'examiner les dossiers médicaux de tous les fonctionnaires territoriaux (agents titulaires, stagiaires ou non titulaires) et d'émettre des avis à la demande d'une collectivité chaque fois que des dispositions statutaires le prévoient avant que les décisions ne soient prises par l'autorité territoriale.

Le Conseil médical siège en formation restreinte ou en formation plénière en fonction de la nature de la saisine.

L’ordre du jour du Conseil médical est clos dès lors que le nombre de dossiers maximum pouvant être étudiés lors d’une séance est atteint. Celui-ci est apprécié au cas par cas en fonction de la complexité des dossiers et du nombre de séances programmées.

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85006 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél : 02 51 44 50 60
Horaires :
Lundi au vendredi
9h - 12h30 et 14h - 17h30

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