En application des conventions, les collectivités viennent de recevoir leur facturation trimestrielle en fonction du nombre de bulletins de paie et des DSN réalisées par établissement.

Le conseil d’administration du Centre de Gestion du 28 novembre 2023 a proposé de maintenir les tarifs par bulletin pour l’année 2024 et a également souhaité ajouter un forfait mensuel DSN par établissement (SIRET) à hauteur de 80 € compte tenu de la mise en place progressive de la DSN événementielle.