J - Prestation paie

LA PRESTATION PAIE

La « Paie à façon » pour les collectivités, établissements affiliés ou non et les groupements d’intérêt public

Le Centre de Gestion permet à l’ensemble des collectivités territoriales et établissements affiliés, collectivités et établissements non affiliés et groupements d’intérêt public de la Vendée qui le souhaitent d’adhérer à la prestation dites « paie à façon ».

Cette prestation consiste à réaliser, au lieu et place et pour le compte des collectivités les bulletins de paies des agents et ceux relatifs aux indemnités des élus en fonction des éléments donnés par les collectivités, la déclaration sociale nominative qui en découle et ce en application de la règlementation en vigueur.

Deux forfaits d’adhésion sont appliqués :

• 70 € lors de la création du dossier au 1er janvier de l’année ou 100 € si l’adhésion a lieu en cours d’année,
• 10 € par agent ou élu lors de la création du dossier au 1er janvier de l’année ou 15 € si l’adhésion a lieu en cours d’année.

La prestation est facturée au trimestre en fonction du nombre de bulletins réalisés selon les tarifs suivants :

• 8,60 € le bulletin pour le tarif de base en dématérialisation partielle pour les collectivités et établissements publics affiliés,
• 8,25 € le bulletin pour les collectivités et établissements publics affiliés ayant plus de 1 500 bulletins annuels,
• 6,70 € le bulletin pour les collectivités et établissements publics affiliés en dématérialisation totale,
• 11,20 € le bulletin pour les collectivités, établissements non affiliées et groupement d’intérêt public,
• 80 € le forfait mensuel DSN par établissement (SIRET). 

La « Paie à façon » pour les collectivités, établissements affiliés ou non et les groupements d’intérêt public du ressort territorial de la région (hors Vendée)

Dans le cadre d’une réflexion menée au titre du schéma régional de coordination, de mutualisation et de spécialisation, le Centre de Gestion permet à l’ensemble des collectivités territoriales et établissements affiliés, collectivités et établissements non affiliés et les groupements d’intérêt publics du ressort territorial de la Région (hors Vendée) qui le souhaitent d’adhérer à la prestation dites « paie à façon ».

Deux forfaits d'adhésion :

• 70 € lors de la création du dossier au 1er janvier de l’année ou 100 € si l’adhésion a lieu en cours d’année,
• 10 € par agent ou élu lors de la création du dossier au 1er janvier de l’année ou 15 € si l’adhésion a lieu en cours d’année.

Deux tarifs au bulletin :

• 11,20 € par bulletin pour les centres de gestion ayant déjà une base CIRIL hébergée,
• 13,20 € par bulletin pour les centres de gestion ayant une base CIRIL non hébergée ou une base autre éditeur,
• 80 € le forfait mensuel DSN par établissement (SIRET).

La prestation est facturée au trimestre en fonction du nombre de bulletins réalisés.

La « Paie à façon » pour les collectivités, établissements gérant des salariés de droit privé

Le Centre de Gestion propose également une « Paie à façon » pour les collectivités, établissements gérant des salariés de droit privé avec : 

• Un forfait d’adhésion de 750 € lors de la création et le paramétrage de l’établissement,
• Un forfait à chaque création d’un salarié de 35 € (par salarié),
• Un tarif au bulletin de 24 € (par bulletin),
• Un forfait mensuel DSN par établissement (SIRET) de 160 €.

La prestation est facturée au trimestre.

La « Paie d’urgence » pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés

Cette prestation consiste à accompagner les collectivités qui ne seraient plus en mesure d’assurer une continuité de service pour la réalisation des paies de leurs agents et des indemnités des élus en fonction.

Les conditions d’intervention seront à définir avec le Centre de Gestion qui étudiera la faisabilité de la prise en charge, le périmètre et le planning.

Dans un souci d’efficience, le Centre de Gestion a décidé de mettre en place une convention cadre pour toutes les collectivités et établissements qui souhaiteraient solliciter la prestation « paie d’urgence ». Cette convention cadre fixe les grandes modalités de la prestation.
Ainsi, il ne sera plus nécessaire de délibérer à nouveau lorsque le besoin de recourir à la paie d’urgence se manifeste. La collectivité devra uniquement signer la convention spécifique qui formulera l’offre en adéquation avec les besoins préalablement identifiés.

Coût de cette prestation :

• 80 € de l’heure pour les collectivités et établissements affiliés,
• 100 € de l’heure pour les collectivités et établissements non affiliés,
• 100 € de l’heure pour les groupements d’intérêt public.

Cette mission est facturée au trimestre sur la base du tarif adopté par le Conseil d’administration du CDG au titre de l’année au cours de laquelle s’effectue l’intervention. Cette prestation ne donnera lieu à une facturation spécifique que dans l’hypothèse où vous auriez recours à la paie d’urgence.