Agents recenseurs : comment sont-ils recrutés et rémunérés ? 

Les agents recenseurs peuvent, au choix de la commune, être recrutés temporairement pour les besoins de l’enquête de recensement ou être désignés parmi les agents de la commune.

Ne peuvent cependant pas être agent recenseur : les personnes en congé parental, les personnes en disponibilité pour élever un enfant ou les élus de la commune.

Si l’agent recenseur est un agent de la commune, il peut :

• Être déchargé d’une partie de ses fonctions et garder sa rémunération habituelle,
• Bénéficier d’un repos compensateur en contrepartie du temps passé au recensement,
• Bénéficier du paiement d’heures supplémentaires/complémentaires.

Si l’agent recenseur n’est pas un agent de la commune :

• Soit la collectivité recrute l’agent pour accroissement temporaire d’activités. Cela nécessite une délibération au préalable afin de pouvoir prendre ensuite le contrat. Dans cette hypothèse, l’agent sera rémunéré conformément à un indice de rémunération.
• Soit la collectivité recrute l’agent pour la vacation. Cela nécessite une délibération au préalable et la prise ensuite d’un arrêté. Dans cette hypothèse, l’agent sera rémunéré à la feuille conformément aux indications de l’INSEE. Dans ce cas pas de versement de l'indemnité de fin de contrat ni de congés payés.

La rémunération des agents recenseurs est déterminée par la commune et est fixée par délibération. La délibération doit également prévoir les modalités de remboursement des frais de déplacement des agents recenseurs.

NB : si l’agent recenseur est un demandeur d’emploi, il pourra cumuler le bénéfice du revenu de remplacement avec l’activité rémunérée d’agent recenseur, dans la limite de son salaire journalier de référence.