Le recrutement
Le recours aux contractuels
Le recours aux contractuels
Le CDD
Le CDD
Le CDI
Le CDI
Fichier attaché Taille 
Transformation CDD 6 ans en CDI (contractuels) - art L332-10143.99 Ko CDI portabilité (contractuels)105.6 Ko CDI transfert du privé (contractuels)88.9 Ko
L’interruption de carrière
Les congés maternité et d'adoption
Les congés maternité et d'adoption
Le congé de paternité
Le congé de paternité
Fichier attaché Taille Octroi congé de paternité titulaire1.58 Mo Congé de paternité titulaire en cas d'hospitalisation de l'enfant77.98 Ko Octroi congé de paternité contractuel1.57 Mo Congé de paternité contractuel en cas d'hospitalisation de l'enfant69.72 Ko 
Demande de remboursement et sa notice265.05 Ko Détail des montants et sa notice249.53 Ko Détail des congés et sa notice234.14 Ko
Le congé parental
Le congé parental
Fichier attaché Taille Mise en congé parental (stagiaire)67.8 Ko Mise en congé parental (titulaire)66.8 Ko Réintégration après congé parental75.94 Ko Réintégration en cours de congé parental puis placement en maternité80.24 Ko Mise en congé parental (contractuel)83.14 Ko
La fin de fonctions
La retraite
La retraite
La démission, l’abandon de poste
La démission, l’abandon de poste
Fichier attaché Taille Radiation pour abandon de poste80.37 Ko Démission agent intercommunal64.91 Ko Retenue sur traitement pour service non fait64.03 Ko 
Courrier mise en demeure pour abandon de poste19.81 Ko Courrier licenciement pour abandon de poste d’un agent contractuel de droit public21.15 Ko Courrier d’acceptation de la demission d’un agent contractuel de droit public18.92 Ko Radiation pour démission67.17 Ko
Le licenciement en cours ou en fin de stage
Le licenciement en cours ou en fin de stage
Fichier attaché Taille Refus de titularisation68.02 Ko Licenciement en cours de stage66.91 Ko Refus de titularisation contractuel article L352-4 CGFP65.27 Ko Refus de titularisation après détachement pour stage promotion interne68.35 Ko
Le licenciement d'un contractuel
Le licenciement d'un contractuel
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle
L’organisation du travail
Le temps partiel
Le temps partiel
Les droits et obligations des fonctionnaires
La discipline
La discipline
La maladie
L'accident de travail (AT) et la maladie professionnelle (MP) des agents contractuels
L'accident de travail (AT) et la maladie professionnelle (MP) des agents contractuels
Fichier attaché Taille Arrêté congé - accident travail67.52 Ko Arrêté congé - maladie professionnelle66.64 Ko Requalification CMO en accident du travail (contractuel)70.54 Ko Requalification CMO en maladie professionnelle (contractuel)70.66 Ko
Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
Le Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
Fichier attaché Taille Courrier demande d'avis médecin agréé pour prolongation de CMO au-delà de 6 mois96.5 Ko Convocation visite médicale médecin agréé pour prolongation de CMO au-delà de 6 mois37 Ko Notice outil décompte PT/DT628.21 Ko 
Outil décompte jours PT/DT374 Ko Outil décompte jours 90%/50%780 Ko Arrêté CMO - CNRACL152.83 Ko Arrêté CMO - IRCANTEC142.64 Ko Arrêté CMO - contractuel149.34 Ko Arrêté CMO - contractuel inférieur à 4 mois - sans traitement 65.95 Ko
Le Congé de Longue Maladie (CLM)
Le Congé de Longue Maladie (CLM)
Le Congé de Grave Maladie (CGM)
Le Congé de Grave Maladie (CGM)
Fichier attaché Taille Arrêté CGM Réintégration73.72 Ko Avis médecin traitant renouvellement CGM dans la limite des droits à plein traitement128.4 Ko Arrêté Contractuels - CGM79.96 Ko Arrêté CGM Prolongation92.34 Ko Arrêté IRCANTEC - CGM90.92 Ko Requalification CMO en CGM (contractuel)24.85 Ko Requalification CMO en CGM (fonctionnaire)22.29 Ko
Le temps partiel thérapeutique (TPT)
Le temps partiel thérapeutique (TPT)
La disponibilité d'office (DO) ou le congé sans traitement (CST)
La disponibilité d'office (DO) ou le congé sans traitement (CST)
Le Congé de Maladie - contractuels de droit privé
Le Congé de Maladie - contractuels de droit privé
Fichier attaché Taille Outil décompte droits maladie - contractuels droit privé20.16 Ko
oui
