Le règlement intérieur est le document rassemblant les mesures d’application de la réglementation en matière de conditions de travail, santé et sécurité dans la collectivité.

Aussi, pour vous aider dans la compréhension de sa procédure d’élaboration, le Centre de gestion met à votre disposition une infographie vous présentant, étape par étape, les différentes phases à suivre, en vue de l’instauration d’un règlement intérieur au sein de votre collectivité.

Comment élaborer mon règlement intérieur ? [1]

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Maëlle CHEVALIER, Agathe CHOQUET et Sophie PETIT se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire par mail instances.dialogue.social@cdg85.fr [2] ou par téléphone 02.53.33.01.47.