Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est un document dans lequel l’autorité territoriale fixe, entre autres, les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et sécurité dans la collectivité.
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Références juridiques : - Articles L.1321-1 à L.1321-6 et R.1321-1 à R.1321-5 du Code du Travail |
Le règlement intérieur (534.21 Ko)
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