Faut-il télécharger régulièrement les documents sur le site internet de la Maison des Communes ?

OUI. Les documents téléchargeables sur le site internet de la Maison des Communes (modèles d’actes, fiches pratiques, imprimés etc…) sont mis à jour au fur et à mesure des évolutions réglementaires et a minima vérifiés tous les 3 ans.

Ainsi, la pratique qui consisterait à télécharger les documents afin de les conserver pour les utiliser ultérieurement est fortement déconseillée. En effet, une vérification de tous les documents du site Internet est opérée chaque année dès lors que celui-ci dépasse 3 ans de mise en ligne (sans aucune évolution réglementaire durant cette période qui impliquerait une mise à jour anticipée).

Par exemple, depuis l’entrée en vigueur du CGFP, plus aucune référence à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ne doit apparaître dans les modèles de contrat puisque cette dernière a été abrogée. Les anciens modèles de contrats sont donc caducs.

Il est donc conseillé de télécharger à chaque usage le modèle d’acte nécessaire. La date de dernière mise à jour figurant en bas à droite de chaque document.