La durée maximale du congé pathologique prénatal résultant d’une grossesse déclarée est portée de 2 à 3 semaines pour les fonctionnaires à compter du 1er mars 2026. Auparavant, il était fait application, par renvoi, de l'art. L. 1225-21 du code du travail [1]. Désormais, c'est l'article L. 631-3 du Code général de la fonction publique (CGFP [2]) qui régit les dispositions relatives au congé pathologique des femmes fonctionnaires enceintes. Cet allongement permet un maintien de leur rémunération à 100%, atténuant ainsi les effets défavorables liés à la baisse du niveau de la rémunération de ces dernières pendant un congé de maladie ordinaire (90%).

Par analogie, cet allongement bénéficie également aux agentes contractuelles de droit public (article 10 du décret n°88-145 du 15 fév. 1988 [3]). Ce congé pathologique prénatal est fractionnable, et mobilisable de la date de la déclaration de grossesse au jour précédant la date de début du congé de maternité (article 4 du décret n°2021-846 du 29 juin 2021 [4]).