07/12/2026 - Assurance statutaire - déclaration des bases d’assurance et assiettes de cotisation 1 Début 2 Récapitulatif 3 Terminé Inscription Collectivité / Etablissement * Nom * Prénom * Fonction * - Sélectionner -DGS/SGMDRH/RRHGestionnaire RHGestionnaire paie Adresse mail * Règlement général sur la protection des données (RGPD) Règlement général sur la protection des données * En soumettant ce formulaire, j’accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de mon inscription et conservées pour une durée d’un an. Vos données sont traitées conformément à notre politique de données accessible en cliquant ici [1]. Autorisation droit à l'image Acceptation * Je certifie avoir pris connaissances des conditions générales de l'utilisation de mon image et les accepte Je certifie avoir pris connaissances des conditions générales de l'utilisation de mon image mais ne les accepte pas Je consulte les conditions d'utilisation de mon image en cliquant ici [2].
