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Respect de la vie privée

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• par ce formulaire
• ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
  Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée
  65 Rue Képler - CS 239 - 85006 La Roche-sur-Yon Cedex
  Tél. : 02.51.44.50.60

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

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• la base juridique du traitement de données ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
• la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
• les catégories de personnes concernées ;
• les destinataires des données (le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée, Géo Vendée, le Fonds départemental d'Action Sociale, e-Collectivités,  l'Association Vendéenne des Anciens Maires et l'Union Départementale des CCAS et CIAS) ;
• la durée de conservation des données ;
• les mesures de sécurité (description générale) ;
• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.maisondescommunes85.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, à l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée, à Géo Vendée, au Fonds départemental d'Action Sociale, à e-Collectivités, à l'Association Vendéenne des Anciens Maires ou à l'Union Départementale des CCAS et CIAS de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

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