-A +A

Infos légales

 

Infos légales

Votre utilisation de ce site web constitue votre acceptation des conditions générales et mentions d'avertissement.
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. www.maisondescommunes85.fr n'assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine www.maisondescommunes85.fr.

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illicites ou interdites par les lois ou par les mentions légales et contractuelles.

Contenu

Nous apportons beaucoup d'attention à l'exactitude des données contenues sur notre site web. Si néanmoins vous trouviez une information incorrecte ou erronée dans nos pages, merci de nous avertir par mail à : maisondescommunes@cdg85.fr.

Respect de la vie privée

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

  • par ce formulaire
  • ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante :
    Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée
    65 Rue Képler - CS 239 - 85006 La Roche-sur-Yon Cedex
    Tél. : 02.51.44.50.60

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données (le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée, Géo Vendée, le Fonds départemental d'Action Sociale, e-Collectivités,  l'Association Vendéenne des Anciens Maires et l'Union Départementale des CCAS et CIAS) ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.maisondescommunes85.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, à l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée, à Géo Vendée, au Fonds départemental d'Action Sociale, à e-Collectivités, à l'Association Vendéenne des Anciens Maires ou à l'Union Départementale des CCAS et CIAS de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

 

  • Informations sur les cookies

    Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
     

    Un "cookie" est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.
    Sources : cnil.fr

    Les services tiers que nous pouvons utiliser sur le site de la commune et qui font usage des cookies : 

    • Cookies de mesure d'audience
      Le site utilise l'outil de mesure d'audience Google Analytics qui nous nous permet d'établir des statistiques de fréquentation. 
      Ce service nécessite le dépôt des 2 cookies suivants sur votre terminal :
      Nom du cookie Expiration Fonction
      _ga 2 ans Identification d'un visiteur unique
      _gat 10 minutes Gestion de la performance

      Nous vous remercions si vous choisissez de conserver ces cookies afin que nous puissions établir les statistiques les plus précises et vous offrir ainsi de meilleurs services.
      Toutefois, vous pouvez vous opposer au dépôt de ces cookies en cliquant simplement ici.
      Ce choix sera enregistré pour une durée de 13 mois par l'intermédiaire d'un cookie.

    • Cookies des réseaux sociaux : 
      Nous mettons à disposition sur certaines pages du site des boutons permettant de partager les contenus de notre site avec d’autres personnes (comme par exemple les boutons « tweeter » ou « j’aime », issus de réseaux sociaux Twitter et Facebook).
      Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de la consultation de notre site.
      Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux dont certains proposent la désactivation de ces cookies. La désactivation de ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :
    • Comment paramétrer votre navigateur Internet afin de gérer les cookies ?
      La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est en général détaillée dans le menu d'aide et vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
      Vous disposez aussi des pages d'aide en ligne suivantes pour paramétrer votre navigateur :Attention, si vous modifiez la gestion de vos cookies, nous ne pouvons vous garantir une navigation optimale sur le site internet.Attention, si vous modifiez la gestion de vos cookies, nous ne pouvons vous garantir une navigation optimale sur le site internet.

    /!\ Refuser les cookies et/ou le réglement RGPD peut empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site /!\

 

 

Editeur du site

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée

Adresse : 65, Rue Kepler - CS 60239 - 85006 La Roche sur Yon cedex
Tél. : 02.51.44.50.60

Gestionnaire de contenu (CMS)

Drupal

 

Réalisation du site

e-Collectivités

 

Hébergement

o2switch SARL 222-224
Boulevard Gustave Flaubert
63000 - Clermont-Ferrand

 
 

Crédits photos

© Jacques Auvinet -  © Sabrina Lehuby - © Fotolia - © Freepik.com - © Pixabay.com - ©iStock.com

Inscrivez-vous à notre

Lettre d'information

65 rue Kepler - CS 60239
85006 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél : 02 51 44 50 60
Horaires :
Lundi au vendredi
9h - 12h30 et 14h - 17h30

Plan du site   |   Mentions légales   |   Accès sécurisé   |   assistance en ligne

MAISON DES COMMUNES DE LA VENDEE - Tous droits réservés - 2021