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Contenu

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Politique de protection des données

La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.

Finalités

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes : organisation de formations, de réunions et de divers autres évènements thématiques ; organisation de webinaires ; envoi de newsletters et lettres d’information ; traitement des demandes formulées via les formulaires en ligne sur notre site web ; amélioration des services et enquêtes ; réalisation d’états statistiques ; optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site. 

Données collectées

Les données personnelles pouvant être collectées sur ce site sont les suivantes :

• Inscription à une formation, réunion, webinaire, événement : vos nom, prénom, fonction, statut, collectivité, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
• Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
• Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
• Cookies : lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données.
En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Cookies

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre site web ou tout autre espace numérique que nous mettrions à votre disposition, des cookies peuvent être installés sur votre équipement.
À ce titre, la présente politique a vocation à vous communiquer les éléments essentiels relatifs à la manière dont nous utilisons ces cookies, aux objectifs que nous poursuivons dans le cadre de leur utilisation et à vous informer quant aux droits qui sont les vôtres en la matière.
La présente politique s’inscrit dans le respect des exigences de la loi dite « Informatique et libertés » du 20 juin 2018 telle que modifiée par le RGPD s’agissant de l’utilisation de cookies.
La présente politique est applicable du seul fait de sa publication sur notre site web et ne se substitue pas à la politique de protection des données à caractère personnel.

 

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Un cookie est un petit fichier texte enregistré et/ou lu par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal lorsque vous visitez un site internet ou tout autre espace numérique. Ces cookies permettent de stocker des informations et d’identifier l’appareil que vous utilisez.
Ils sont utilisés dans différents environnements : site web, courrier électronique, téléchargement d’un logiciel ou d’une application mobile, etc.

Finalités

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Lorsque vous naviguez sur notre site internet, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience de notre site internet.
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Données recueillies

Les cookies nous permettent de recueillir certaines données à caractère personnel vous concernant, telles que notamment et de façon non systématique l’adresse IP, la langue d’usage de l’internaute et les données de géolocalisation.

Destinataires des données

L’accès aux données que nous recueillons grâce aux cookies est limité, tant s’agissant des destinataires internes qu’externes :

• en interne, elles ne sont accessibles qu’aux services habilités en tant que de besoin ;
• à l’extérieur, elles ne sont accessibles qu’à nos prestataires techniques.

Durée de conservation

Nous respectons les exigences posées par la Cnil en matière de durée de conservation des données. À ce titre, nous ne dépassons pas une durée de conservation de 13 mois à compter de l’installation desdits cookies.

Consentement

Les cookies utilisés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site. Votre consentement n’est donc pas requis.
Vous avez toutefois la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après.

Paramétrage des cookies

S’il est vrai que la plupart des navigateurs web sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies, ils vous permettent également de les refuser dans leur intégralité ou de sélectionner ceux que vous souhaitez conserver.
Nous vous informons que le paramétrage du navigateur pour refuser ou restreindre l’utilisation de cookies peut avoir pour conséquences importantes la limitation ou la restriction d’accès à un service, une page ou un contenu ou encore l’altération de l’expérience utilisateur.
Il nous est impossible d’être plus exhaustif sur les conséquences de la désactivation des cookies car tout dépend du type de cookies désactivés et du type de désactivation choisi.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est en général détaillée dans le menu d'aide et vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous disposez aussi des pages d'aide en ligne suivantes pour paramétrer votre navigateur :

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• Safari
• Opera

 

Cookies tiers

Cookies de mesure d'audience

Le site utilise l'outil de mesure d'audience Matomo qui nous nous permet d'établir des statistiques de fréquentation.

 

 

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pendant la durée de votre inscription ou le traitement de votre demande sauf si :

• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;

• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Sécurité

Pendant cette période, le site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux agents des structures hébergées à de la Maison des Communes (le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, l’Association des Maires et Présidents de Communautés de Vendée, Géo Vendée, le Fonds Départemental d'Action Sociale, e-Collectivités, l'Association Vendéenne des Anciens Maires et l'Union Départementale des CCAS et CIAS), habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.
Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, les structures hébergées à la Maison des Communes et citées ci-dessus s'engagent à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Droit des personnes

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres ;

• Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;

• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;

• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;

• Demander la suppression de votre compte ;

• Demander la limitation du traitement de vos données ;

• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

• Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, il faudra cliquer sur les liens de désinscription prévus dans nos SMS ou courriels ou nous contacter dans les conditions ci-après).

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

• via ce formulaire

• par e-mail à l'adresse : direction@cdg85.fr

• par courrier à l'adresse suivante :

  Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée

  65 rue Kepler - CS 239 - 85006 La Roche-sur-Yon Cedex

  Tél. : 02.51.44.50.60

• ou par e-mail à l'adresse : dpo@ecollectivites.fr

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).  

 

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