En tant qu’agent :

Avant la mission :

• Vous transmettez au CDG les documents administratifs demandés.
• Vous recevez votre contrat que vous signez électroniquement.
• Vous prenez contact avec la collectivité pour organiser votre arrivée.

Pendant la mission :

• Vous effectuez les missions pour lesquelles vous avez été recruté(e).
• Vous signalez au CDG tout changement dans votre situation personnelle (naissance, changement d'adresse ou de RIB...)
• Vous recevez votre paie en fin de mois, pour les recrutements effectués avant le 10 du mois.

Arrêt de travail : démarches à effectuer obligatoirement

À la fin de la mission :

• Vous prévenez le CDG lorsqu'une collectivité vous recrute en direct en tant que contractuel(le).
• Vous recevez le certificat de travail et une attestation de salaire destinée à France Travail établis par le CDG.
• Vous mettez à jour votre espace candidat (CV, disponibilités, désinscription…)

Contrat / Convention

Suite aux candidatures proposées, la collectivité fait part de son choix via NET MISSIONS TEMPORAIRES. L'unité Missions temporaires établit le contrat de travail (CDG/Agent), qui précise notamment la structure d'affectation, les fonctions assurées, la durée du temps de travail, les horaires, la durée de l'affectation et la rémunération.

Toute mission peut être prolongée via NET MISSIONS TEMPORAIRES en dupliquant votre dernière demande de mission. Une nouvelle convention vous sera transmise.

Période d'essai : chaque mission fait l'objet d'une période d'essai qui permet à la collectivité d'apprécier les compétences de l'agent avant de poursuivre le contrat. Elle varie en fonction de la durée du contrat. Conformément à l'article 4 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 [7] relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, la période d'essai ne peut dépasser 3 mois. 

Facturation

Il n'y a facturation qu'à partir du jour où la collectivité demande l'affectation d'un agent pour une mission temporaire. La prestation est facturée, chaque mois pour les missions du mois précédent, par le biais des frais de gestion correspondant à ce jour à 8,5 % du montant de la mission (traitement brut du remplaçant y compris éventuellement heures supplémentaires ou complémentaires effectuées à la demande expresse de l'autorité territoriale + charges patronales) ou 7 % lors qu'il s'agit d'un portage (candidat proposé par la collectivité).

Fin de mission

En fin de mission, l'unité Missions temporaires adresse à la collectivité un lien permettant d'évaluer en ligne l'agent remplaçant. Ces observations sont particulièrement précieuses pour pouvoir proposer des agents dont les aptitudes et compétences sont régulièrement évaluées.

A l'issue du remplacement, la collectivité doit également faire le point sur les congés de l'agent remplaçant. Deux cas peuvent se présenter :

1. Soit le cocontractant n'a pas eu la possibilité de prendre les congés auxquels il a droit, dans ce cas, il perçoit une indemnité compensatrice,
2. Soit le cocontractant a bénéficié d'une partie de ses congés, l'indemnité compensatrice est proportionnelle au nombre de jours de congés annuels dus et non pris.

Ces éléments doivent obligatoirement être transmis au Centre de Gestion au moyen d'une attestation signée par l'autorité territoriale. En effet, ces informations sont nécessaires pour justifier auprès du comptable l'exactitude de l'indemnité versée.