Le service assiste et conseille les collectivités dans la prévention des risques professionnels, la prise en compte de la réglementation en vigueur* et l'amélioration de la qualité de vie et conditions de travail.
* Décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié [1] relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
4ème partie du code du travail, livre 1 à 5
Liens
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000700869/
[2] http://www.maisondescommunes85.fr/sante/prevention-risques-professionnels/conseil-et-assistance
[3] http://www.maisondescommunes85.fr/sante/prevention-risques-professionnels/inspection
[4] http://www.maisondescommunes85.fr/sante/prevention-risques-professionnels/document-unique
[5] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/guide_andcdg_-_prevention.pdf
