Maison des Communes de la Vendée
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L'évaluation du stagiaire

L'ÉVALUATION DU STAGIAIRE

Modèles d'actes [1]

Au cours du stage (dont la durée est fixée par le statut particulier, mais qui est en général d’un an), l’agent est placé dans une situation probatoire : il occupe un emploi relevant de son grade, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et a vocation à être titularisé dans le grade correspondant à cet emploi.

Le stagiaire doit faire l’objet d’une évaluation tous les trimestres en vue de son éventuelle titularisation.

Le stagiaire est astreint à suivre une formation d’intégration auprès du CNFPT dont la durée est fixée par le statut particulier.

Le stage a pour objet d'établir l'aptitude de l'intéressé à exercer les fonctions qu'il sera amené à accomplir. Il doit permettre  d'évaluer sa manière de servir.

Références juridiques :

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [2]
- Décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale [3]
- Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux [4]

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Liens
[1] https://www.maisondescommunes85.fr/carriere-statut/modeles-outils-0?field_fichier_s__description=%C3%A9valuation [2] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320434 [3] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000528575 [4] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000018893533 [5] https://www.maisondescommunes85.fr/sites/default/files/fichiers/fp_stagiaires_nomination_0.pdf