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La nomination stagiaire et le classement

LA NOMINATION STAGIAIRE OU LE CLASSEMENT

  • Le lauréat de concours est inscrit automatiquement sur une liste d’aptitude officielle et nationale, valable 4 ans et renouvelable à la fin de la 2e et de la 3e année sur demande expresse, durée pendant laquelle il peut conduire ses démarches de recherche d’emploi. Le candidat sélectionné est nommé stagiaire par arrêté de l’autorité territoriale.

À l’expiration du terme normal du stage, l’agent est soit titularisé, soit prorogé pour une durée au plus égale à la durée initiale du stage ou non titularisé.

  • L’accès direct au recrutement sans concours des fonctionnaires de catégorie C est possible lorsque le grade d’accès est doté de l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (ces grades correspondent à l’échelle 3 de rémunération). Les agents sont alors directement nommés stagiaires.

Le stage est une période probatoire pendant laquelle la manière de servir de l’agent est évalué. Elle débute à la nomination stagiaire et s'achève par une décision expresse de l'autorité territoriale de titularisation, de prorogation ou de licenciement pour insuffisance professionnelle.

Lors de sa nomination stagiaire, une partie des services publics (pour les 3/4) ou privés (pour la moitié) accomplis par l’agent peut être repris pour déterminer son classement dans le grade de nomination.

Références juridiques :

- Décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux Fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale

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