Les missions de la cellule d'appui

La cellule d’appui a une approche partenariale, complémentaire et pluridisciplinaire permettant d’assurer un accompagnement sur un large éventail de questions techniques, juridiques, urbanistiques et financières.

1.État des lieux de la ressource en eau

• Étude de la conformité de la commune ou de l’intercommunalité au Règlement Départemental de DECI
• Analyse du parc de Points d’Eau Incendie (PEI) disponible et indisponible
• Diagnostic des zones déficitaires

2.Prise en compte du développement de la commune ou de l’intercommunalité

• Étude des documents d’urbanismes prévisionnels
• Identification des besoins futurs

3.Recherches de solutions techniques pour améliorer la couverture incendie

• Solutions sur le réseau d’eau potable
• Solutions non normalisées
  • Point d’Eau Artificiel (PEA) / Point d’Eau Naturel (PEN) sur le domaine public
  • PEA / PEN du domaine privé

4.Sécurisation juridique

• Identification des responsabilités (zone communale, zone d’activités économiques)
• Identification des responsabilités risques courants / particuliers
• Production de l’arrêté communal ou intercommunal identifiant les PEI
• Mise à disposition de modèles de délibérations
• Mise à disposition de modèles de conventions (ex : mise à disposition d'un PEI privé, de terrain pour installation d’un PEA,…)

5.Accompagnement à la priorisation des dépenses d’investissement

• Chiffrages des solutions techniques proposées
• Hiérarchisation des secteurs à risques
• Accompagnement à l’établissement d’un Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI)