Le recrutement

L'accueil d'un stagiaire ou d'un apprenti

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La nomination stagiaire et le classement

LA NOMINATION STAGIAIRE OU LE CLASSEMENT

Le lauréat de concours est inscrit automatiquement sur une liste d’aptitude officielle et nationale, valable 4 ans et renouvelable à la fin de la 2^e et de la 3^e année sur demande expresse, durée pendant laquelle il peut conduire ses démarches de recherche d’emploi. Le candidat sélectionné est nommé stagiaire par arrêté de l’autorité territoriale.

À l’expiration du terme normal du stage, l’agent est soit titularisé, soit prorogé pour une durée au plus égale à la durée initiale du stage ou non titularisé.

L’accès direct au recrutement sans concours des fonctionnaires de catégorie C est possible lorsque le grade d’accès est doté de l’échelle de rémunération la moins élevée de la fonction publique (ces grades correspondent à l’échelle 3 de rémunération). Les agents sont alors directement nommés stagiaires.

Le stage est une période probatoire pendant laquelle la manière de servir de l’agent est évalué. Elle débute à la nomination stagiaire et s'achève par une décision expresse de l'autorité territoriale de titularisation, de prorogation ou de licenciement pour insuffisance professionnelle.

Lors de sa nomination stagiaire, une partie des services publics (pour les 3/4) ou privés (pour la moitié) accomplis par l’agent peut être repris pour déterminer son classement dans le grade de nomination.

Références juridiques :

- Décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux Fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale [3]

Fichier attaché	Taille
Fiche pratique : la nomination d'un stagiaire et titularisation [4]	550.11 Ko
Fiche pratique : les règles de classement à la nomination stagiaire [5]	438.08 Ko
Formation d'intégration : catégorie C [6]	346.99 Ko
Formation d'intégration : catégorie B [7]	365.4 Ko
Formation d'intégration : catégorie A [8]	356.45 Ko
Diaporama du webinaire de septembre 2023 sur la reprise des services antérieurs (catégorie C) [9]	13.01 Mo
Diaporama du webinaire d'octobre 2024 sur les règles de classement en catégorie B [10]	19.81 Mo

Page Emploi [11]

Page Concours [12]

Page évaluation du stagiaire [13]

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La procédure préalable au recrutement

Lorsque l’autorité territoriale a porté son choix sur un candidat, il convient, préalablement à la prise de la décision de recrutement, de vérifier que celui-ci remplit les conditions générales de recrutement :

Il doit posséder la nationalité française,
Il doit jouir de ses droits civiques,
Les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire doivent être compatibles avec l'exercice des fonctions,
Il doit se trouver en position régulière au regard du code du service national,
Il doit remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap,
Il doit être âgé au minimum de 18 ans (sauf disposition contraire prévue par les statuts particuliers).

Ces formalités sont à accomplir obligatoirement lors d’un premier recrutement.

Références juridiques

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires [14], notamment l’article 5 – 5 bis – 5 ter et 5 quater
[14]- Loi n° 84-83 du 26 janvier 1984 portant disposition relatives à la Fonction Publique Territoriale [15], notamment les articles, 25, 36, 38, 39 et 46
- Décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux Fonctionnaires stagiaires de la Fonction Publique Territoriale [3]

Fichier attaché	Taille
Fiche pratique : les conditions générales de recrutement [16]	262.62 Ko
Fiche pratique : protection sociale - sécurité sociale et retraite [17]	166.26 Ko
Obligation de communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives a l’exercice de leurs fonctions [18]	277.45 Ko
Diaporama du webinaire de mars 2023 sur le tableau des effectifs [19]	1.46 Mo
Diaporama du webinaire de décembre 2025 sur la procédure de recrutement [20]	10.21 Mo

Liste des médecins généralistes et spécialistes agréés [21]

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Le détachement sur emploi fonctionnel

LE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL

Modèles d'actes [22]

Un emploi fonctionnel est un d’emploi de direction, administratif ou technique, occupés par des fonctionnaires de catégorie A ou des contractuels.
C’est un emploi permanent créé par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public. La création de ces emplois est toutefois subordonnée au respect de seuils démographiques.
Les emplois fonctionnels susceptibles d’être créés sont limitativement énumérés par l’article L412-6 du CGFP.

L’occupation de ces emplois est temporaire.

La fonctionnalité de ces emplois permet aux exécutifs (maires ou présidents) de formaliser une relation de confiance avec les agents en raison, notamment, des missions spécifiques de direction qui leur sont confiées, mais aussi des conditions dans lesquelles ces autorités peuvent mettre fin aux fonctions sur l’emploi fonctionnel.

Il existe 2 modalités de recrutement sur emploi fonctionnel :

Le fonctionnaire (catégorie A) détaché sur emploi fonctionnel en application de l’article L. 412-6 du CGFP (anc. art. 53 de la loi n° 84-53),
Le contractuel recruté directement en application des articles L. 343-1 et s. du CGFP (anc. art. 47 de la loi n° 84-53)

Références juridiques :

- Code Général de la Fonction Publique notamment l'article L412-6
[23]- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
[24]- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilé [25]

Fichier attaché	Taille
Fiche pratique : fin de détachement sur emploi fonctionnel [26]	337.88 Ko
Fiche pratique : le double détachement des agents sur emploi fonctionnel [27]	258.89 Ko

Lien vers la page Fiche cadre d'emploi de direction [28]

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Le recours aux contractuels

LE RECOURS AUX CONTRACTUELS

Modèles d'actes [29]

Le mode de recrutement par contrat reste dérogatoire dans la fonction publique mais il est relativement répandu parmi les employeurs locaux. L’évolution des textes législatifs et réglementaires tend à constituer un "statut" aux agents contractuels, notamment depuis l’apparition du contrat à durée indéterminée (CDI) de droit public.

Toutefois, les cas possibles de recrutement d’agents contractuels de droit public et la durée de leur engagement restent énoncés de manière limitative.

Références juridiques :

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale [15], notamment les articles 3-1 à 3-7
- Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique [30]
- Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
[31]- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
[32]- Circulaire NOR : MFPF1128291C du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique [33]

Fichier attaché	Taille
Fiche pratique : la procédure de recrutement d'un agent contractuel sur emploi permanent [34]	279.78 Ko
Fiche pratique : les motifs de recrutement en contrat [35]	2.74 Mo
Information relative aux obligations déontologiques à remettre au candidat présélectionné [36]	57.03 Ko
Diaporama du webinaire de mai 2023 sur la rémunération des contractuels [37]	946.54 Ko
Diaporama du webinaire de juin 2023 sur les motifs de recrutement en contrat [38]	1.12 Mo
Diaporama du webinaire de mai 2024 sur la rédaction des contrats [39]	17.97 Mo
Fiche pratique : les contractuels [40]	515.33 Ko

Les éléments liés à la fin de contrat [41]

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Les contrats de droit privé

LES CONTRATS DE DROIT PRIVE

Lien vers la page des contrats de droit privé (rémunérations particulières) [42]

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Les agents intercommunaux et pluricommunaux

La gestion des agents intercommunaux et pluri-communaux

Modèles d'actes [43]

Un agent intercommunal est un agent recruté sur le même emploi à temps non complet et sur le même grade dans plusieurs collectivités ou établissements.

Un agent pluricommunal est un agent recruté sur plusieurs emplois à temps non complet et sur plusieurs grades, dans une même collectivité ou dans plusieurs collectivités ou établissements.

Le recrutement des fonctionnaires à temps non complet comporte de nombreuses analogies avec celui des agents à temps complet. Cependant, les procédures de recrutement et de gestion de carrière des fonctionnaires pluri communaux et intercommunaux comportent de nombreuses distinctions.

Fichier attaché	Taille
Fiche pratique : les agents intercommunaux et pluricommunaux [44]	389.66 Ko

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La fiche de poste

La fiche de poste est un document élaboré conjointement par l’agent et son responsable hiérarchique direct.

Elle décrit les missions et activités qui incombent à un agent en situation professionnelle dans une structure donnée. La fiche de poste n’est pas définitive : elle doit évoluer et s’adapter au fil du temps. C’est un document qui n’est pas nécessairement parfait la première fois et il doit être complété d’année en année, voire modifié.

Afin d’éclairer les agents sur leurs activités et de définir les rôles de chacun au sein d’une organisation, la fiche de poste de l’ensemble des agents doit être à disposition de tous.

Notez que l’agent est titulaire de son grade et non de son poste. Il n’est donc pas titulaire de sa fiche de poste.

Modèle de fiche de poste [45] (216.95 Ko)