Le recrutement
Le recours aux contractuels
Le recours aux contractuels
Le CDD
Le CDD
Le CDI
Le CDI
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Transformation CDD 6 ans en CDI (contractuels) - art L332-10143.99 Ko
CDI portabilité (contractuels)105.6 Ko
CDI transfert du privé (contractuels)88.9 Ko
Les droits et obligations des fonctionnaires
La discipline
La discipline
La maladie
Le Congé de Grave Maladie (CGM)
Le Congé de Grave Maladie (CGM)
Fichier attaché Taille
Arrêté CGM Réintégration73.72 Ko
Avis médecin traitant renouvellement CGM dans la limite des droits à plein traitement128.4 Ko
Arrêté Contractuels - CGM79.96 Ko
Arrêté CGM Prolongation92.34 Ko
Arrêté IRCANTEC - CGM90.92 Ko
Requalification CMO en CGM (contractuel)24.85 Ko
Requalification CMO en CGM (fonctionnaire)22.29 Ko
Le Congé de Maladie - contractuels de droit privé
Le Congé de Maladie - contractuels de droit privé
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Outil décompte droits maladie - contractuels droit privé20.16 Ko
oui


