Les emplois fonctionnels
Les emplois fonctionnels sont des emplois permanents totalement distincts des emplois que les titulaires des grades relevant des cadres d’emplois ont vocation à occuper.
Le directeur général dirige l’ensemble des services et en coordonne l’organisation sous l’autorité du maire ou du Président. Il est secondé, le cas échéant, par un ou plusieurs directeur(s) général(aux) adjoint(s).
Le directeur des services techniques est placé sous l’autorité du directeur général ou du directeur général adjoint. Il dirige l’ensemble des services techniques dont il coordonne l’organisation.
Le recrutement dans ces emplois peut intervenir par voie de détachement d’un fonctionnaire. En tout état de cause il ne peut s’agir que d’un fonctionnaire de catégorie A. Il convient toutefois de distinguer :
- Les emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et ceux de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui ne sont accessibles qu’aux ingénieurs territoriaux et aux ingénieurs en chef territoriaux ou aux fonctionnaires d’un corps comportant des fonctions analogues.
- Les emplois de direction administratifs dont l’accès n’est pas expressément réservé, par le décret qui les réglemente, aux fonctionnaires relevant d’une seule filière ou exerçant certaines fonctions.
Le recrutement peut également s’effectuer par contrat.
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Les emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet
Les experts de haut niveau assurent des missions de conseil, d'audit ou de médiation qui requièrent une expérience diversifiée et une grande capacité d'analyse et de proposition. Ils peuvent se voir confier l'analyse d'organisations ou de méthodes de management. Ils peuvent également proposer des mesures d'adaptation et accompagner leur mise en place.
Les directeurs de projet sont chargés, quant à eux, d'animer la conduite de projets et de coordonner à cette fin l'action des services intéressés. Ces projets peuvent évoluer pendant la durée d'occupation des fonctions.
Les fonctionnaires ainsi nommés dans l’un de ces emplois sont placés en position de détachement. Cette nomination est prononcée pour une durée maximale de trois ans. Elle est renouvelable dans la limite d’une durée totale d’occupation d’un même emploi de six ans.
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