Information sur le renouvellement des Conseils d'Administration des CCAS/CIAS suite aux élections municipales de 2026
Dans le cadre du renouvellement des Conseils d'Administration des CCAS/CIAS, vous trouverez ci-dessous des liens vers des ressources pour accompagner les CCAS/CIAS sur les modalités d'installation de ces conseils:
- Pour les adhérents de l’UNCCAS uniquement : diverses fiches juridiques et techniques (modèles de délibération et d’avis de publicité pour les administrateurs élus et nommés, modèle de délibération et d’arrêté portant délégation de pouvoir…) à visualiser et télécharger en cliquant sur ce lien (connexion espace adhérents indispensable) :
- Pour tous les CCAS : le document établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale. Un Vade Mecum [2] détaillant les étapes, les enjeux, les actes et les 1ères décisions à prendre après l’installation des organes délibérants et l’élection des exécutifs. (A partir de la page 53 : modèles d’arrêtés et de délibérations.)
L’UDCCAS travaille étroitement avec les services de la Maison des Communes, vous pouvez trouver d'autres informations en cliquant sur le lien suivant: L’action sociale | Maison des Communes de la Vendée [3]